Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment les lois n° 89-42 du 8 mars 1989 et n° 89-115 du 30 décembre 1989 (les articles 49, 50 et 51),
Vu la loi n° 75-34 du 14 mai 1975 portant institution d'une taxe hôtelière au profit des communes et conseils régionaux telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 88,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 38, 39 et 40 relatifs à la création d'un fonds spécial du trésor intitulé fonds de protection des zones touristiques,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des zones touristiques municipales objet de l'article 39 de la loi n° 92-122 susvisée est fixée comme suit :
Tunis, la Marsa, Hammamet, Nabeul, Sousse, Hammam-Sousse, Kairouan, Djerba Houmt Souk, Djerba-Midoun, Zarzis, Monastir, Mahdia, Tabarka, Tozeur, Nafta, Kébili et Douz.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali