Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 2,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-1431 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Mongi Safra en qualité de secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 94-952 du 12 mars 1994, chargeant Monsieur Zemmi Abdelmajid des fonctions de directeur des affaires administratives et financières,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Zemmi Abdelmajid, directeur des affaires administratives et financières, au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire,
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 janvier 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 1994.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui