Ministère des affaires sociales

Par décret n° 94-864 du 12 avril 1994

Publié au Journal Officiel n° 31 du 22 avril 1994, page 656

Monsieur Gharbi Moheddine, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des accidents du travail à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Rectificatif à l'avenant n° 4 de la convention collective nationale des entreprises de presse écrite (JORT n° 60 du 13 août 1993)

Au niveau du paragraphe 1er de l'article 46 (nouveau)

Lire :

Il est alloué au personnel une prime de rendement dont le taux maximum est fixé à une mensualité et demi. Elle est attribuée chaque année en fonction d'une note professionnelle basée sur les éléments suivants :

  • Rendement
  • Connaissances professionnelles
  • Assiduité et ponctualité
  • Comportement

Au lieu de :

Il est alloué au personnel une prime de rendement dont le taux maximum est fixé à une mensualité et demi. Elle est attribuée chaque semestre en fonction d'une note professionnelle basée sur les éléments suivants :

  • Rendement
  • Connaissances professionnelles
  • Assiduité et ponctualité
  • Comportement
p. 657

Récifitatif à l'avenant n° 3 de la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules - page 1284

(JORT n° 61 du 17 août 1993)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA BRANCHE DES LOUEURS DE VEHICULES
APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1995

Echelon12345678910111213141516
Durée dans l'échelon1122222222222222
Ancienneté effective0-11-22-44-66-88-1010-1212-1414-1616-1818-2020-2222-2424-2626-2828-30
CatégorieEchelle
Execution1168,876170,085171,294177,613181,188184,764188,339191,914195,489199,065202,640206,215212,290215,866219,441223,026
2170,433177,714181,565185,416189,267193,118196,969200,82204,671211,022214,874218,725222,576226,437230,278234,139
3178,231182,37186,508190,647194,786198,924203,063207,282213,84217,979222,118226,256230,395234,454238,338242,232
4185,090189,572194,054198,535203,017207,499214,480218,962223,444227,911232,105236,299240,493244,688248,892257,086
5191,95196,775201,599206,424213,758218,573223,391227,896232,4236,904241,409245,913250,417254,922259,426263,941
6199,989205,216212,942218,169223,066227,932232,798237,664242,531247,397252,263257,129261,995266,862271,728276,604
7214,014219,397224,78230,163235,546240,929246,312251,695257,078262,461267,844273,227278,619283,993289,377294,777
Maîtrise8248,512254,731260,949267,168273,386279,605285,824292,042298,261304,480310,698316,917323,135329,354335,573341,796
9258,843265,585272,320279,056285,791292,527299,262305,998312,733319,469326,204332,940339,675346,411353,146359,887
10269,262276,514283,767291,019298,271305,524312,776320,029327,281334,533341,786349,038356,290363,543370,795378,053
11279,599287,369295,138302,907311,676319,446326,215333,904341,933349,523357,292365,061372,870380,680388,369396,143
12300,349309,152317,955326,758335,561344,364353,167361,970370,773379,576388,379397,182405,995414,798423,591432,399
13321,824330,861340,698350,535360,371370,208380,045389,882399,718409,555419,292429,227439,095448,902458,739468,581
Cadre14421,141433,956446,769459,581472,394485,206498,019510,832523,644536,457549,269562,082574,894587,727600,520613,342
15462,494477,374492,254507,134522,014536,894551,774566,654581,534596,414611,294626,174641,034655,934670,515685,705
16498,675515,364532,033548,742565,431562,121598,810615,499632,188648,877665,566682,255698,944715,635732,323747,022
17550,862569,636588,909608,183627,456646,003666,003685,277704,550723,824743,097762,371781,644802,918820,191839,475

NB: Les Salaires de cette Grille comprennent l'Indemnité Complémentaire Provisoire instituée par le Décret N°81-437 du 7 avril 1981 et majorée par le Décret N°82-501 du 16 mars 1982

p. 658

1 - Avenant n° 4 de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées - page 1138
(JORT n° 58 du 6 août 1993)

Au niveau du Président de la Chambre des Industries et des Boissons Alcoolisées.

Lire : Jean Boujneh

Au lieu de : Jean Boujn

2 - Avenant n° 5 de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires - page 1152
(JORT n° 58 du 6 août 1993)

Au niveau du Président de la Fédération tunisienne des Hôtels.

Lire : Mounir Ben Miled

Au lieu de : Mounir Miled

3 - Avenant n° 4 de la convention collective nationale des boulangeries - page 2064
(JORT n° 93 du 7 décembre 1993)

Au niveau du Président de la Chambre Nationale du syndicat des Boulangers.

Lire : Ahmed Mahdhaoui

Au lieu de : Ahmed Mahdaoui

Rectificatif à l'avenant de la convention collective nationale des ports et docks - page 1998
(JORT n° 90 du 26 novembre 1993) - avenant n° 2

Au lieu de :

10) Les treuillistes et hommes de chaînes embauchés obligatoirement et particulièrement dans les navires équipés de mâts de charge doivent être au nombre de 4 au maximum pour Sousse, Sfax et Bizerte. Tandis que pour les ports de Tunis-Goulette et Radès, le nombre est de 3 avec un treuilliste supplémentaire pour deux équipes.

Lire :

10) Les treuillistes et hommes de chaînes embauchés obligatoirement et particulièrement dans les navires équipés de mâts de charge doivent être au nombre de 4 au maximum pour Sousse, Sfax, Gabès et Bizerte. Tandis que pour les ports de Tunis-Goulette et Radès, le nombre est de 3 avec un treuilliste supplémentaire pour deux équipes engagées au travail.

NOMINATION

Citer : Décret n° 94-864 du 12 avril 1994, JORT n° 31 du 22 avril 1994, p. 656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.