Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs tel qu'institués par le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994 susvisé, sont fixés comme suit :
| Désignation des travaux | Taux de rémunération |
|---|---|
| - Correction des copies des épreuves écrites des concours | 1d,300 la copie |
| - Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys des concours | 6d,000 l'heure |
| - Participation à la surveillance des épreuves des concours | 1d,000 l'heure |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 1993-1994.
p. 666Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali