Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 33 du 29 avril 1994, page 705

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 90-2260 du 31 décembre 1990 fixant le statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique,

Vu l'arrêté du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 28 septembre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de commis de la santé publique.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à dix huit (18).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le samedi 27 août 1994.

Tunis, le 12 avril 1994.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 706

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, JORT n° 33 du 29 avril 1994, p. 705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique