Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 78-684 du 7 août 1978, portant approbation du plan d'aménagement d'El May,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Jerba-Midoun en date du 19 avril 1990,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El May est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El May sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El May visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Jerba-Midoun.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-684 du 7 août 1978 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 1994.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui