Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle qu'elle a été amendée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990,
Vu le décret du 5 février 1904, portant création de la commune de Thala,
Vu le décret n° 78-324 du 16 mars 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Thala,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Thala en date du 18 février 1993,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Thala est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Thala sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Thala visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Thala.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-324 du 16 mars 1978 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 1994.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui