Ministère des communications

Décret n° 94-911 du 18 avril 1994, portant création d'emplois au ministère des communications

Publié au Journal Officiel n° 33 du 29 avril 1994, page 698

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 93-93 du 29 décembre 1993, portant loi des finances pour la gestion 1994,

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

Création d'emplois :

1) Personnel administratif

Contrôleur des P.T.T 121
Total 121

2) Personnel technique

  • ingénieur des travaux 5
  • ingénieur adjoint 7

Total 12

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'informatique

  • analyste 23
  • programmeur 5

Total 28
Total général : 161

Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 94-911 du 18 avril 1994, JORT n° 33 du 29 avril 1994, p. 698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.