Arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne,

Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment son annexe 1,

Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne, tel que modifié par le décret n° 94-15 du 3 janvier 1994,

Vu le décret n° 82-1486 du 29 novembre 1982, instituant le conseil médical de l'aéronautique civile,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 7 juin 1980, fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel de l'aéronautique civile, tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d'agent technique d'exploitation,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 19 septembre 1983, relatif à la délivrance, au renouvellement et aux privilèges des titres des contrôleurs de la circulation aérienne,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986, fixant les règles applicables aux aérodynes ultra-légers motorisés (ULM),

Vu l'arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils,

Sur proposition du conseil médical de l'aéronautique civile,

Arrête :

Chapitre premier : Terminologie

Article premier - Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Appétit phyique et mentale : Ensemble de normes médicales fixées par le ministre chargé de l'aviation civile et indiquant que le candidat à une licence ou qualification du personnel aéronautique est médicalement apte à exercer les privilèges de sa licence ou qualification,

Attestation médicale : Document établi par une autorité médicale désignée par le ministre chargé de l'aviation civile, délivré à la suite d'une évaluation médicale d'un candidat à l'obtention ou au renouvellement d'une licence ou qualification du personnel aéronautique,

Autorité médicale agréée : L'une ou l'autre des expressions suivantes :

• médecin examinateur agréé
• centre médical agréé
• centre d'expertise médicale agréé

Centre d'expertise médicale agréé : Etablissement médico-légal désigné par le ministre chargé de l'aviation civile pour faire subir les examens d'aptitude physique et mentale des candidats en vue de la délivrance ou du renouvellement des licences et qualifications du personnel aéronautique.

Centre médical agréé : Etablissement médico-légal désigné par le ministre chargé de l'aviation civile pour faire subir les

examens d'aptitude physique des candidats en vue de la délivrance ou du renouvellement des licences et qualifications du personnel aéronautique autre que le personnel navigant technique professionnel et des contrôleurs de la circulation aérienne.

Examen médical : Evaluation faite par une autorité médicale agréée en vue de déterminer si un candidat à une licence ou qualification du personnel aéronautique remplit les conditions d'aptitude physique et mentale y afférentes.

Médecin examinateur agréé : Médecin admis à l'exercice légal de la médecine ayant reçu une formation en médecine aéronautique, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile pour procéder aux examens médicaux d'aptitude physique et mentale des candidats en vue de la délivrance ou du renouvellement des licences et qualifications du personnel aéronautique.

Chapitre deux : Dispositions générales

Art. 2 - Tout candidat à l'obtention ou au renouvellement d'une licence ou qualification du personnel aéronautique, doit subir un examen médical destiné à déterminer son aptitude physique et mentale.

Art. 3 - Le titulaire d'une licence s'abstiendra d'exercer les privilèges de sa licence et de ses qualifications connexes dès qu'il ressentira une déficience physique ou mentale quelconque de nature à le mettre dans l'incapacité d'exercer en sécurité ces privilèges.

Art. 4 - Nul ne pilotera un aéronef, ou ne fera fonction de membre de l'équipage d'un aéronef, s'il se trouve sous l'influence de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de médicaments de nature à compromettre son aptitude à exercer ses fonctions.

Art. 5 - Le pilote commandant de bord devra veiller à ce qu'un vol :

• ne soit pas entrepris si l'un quelconque des membres de l'équipage de conduite n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions pour des motifs tels que blessure, fatigue, maladie, effets de l'alcool ou d'agents pharmacodynamiques,

• ne se poursuive pas au-delà de l'aérodrome d'atterissage convenable le plus proche lorsque l'aptitude des membres de l'équipage de conduite à exercer leurs fonctions et sensiblement diminuée par suite d'un amoindrissement de leurs facultés résultant de fatigue, de maladie ou d'un manque d'oxygène.

Art. 6 - En cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité de travail de trente jours au moins ou en cas d'accident aérien causé par une déficience physique ou mentale, même si celui-ci n'a entraîné aucune incapacité de travail, l'intéressé doit subir un nouvel examen médical de renouvellement d'aptitude.

Chapitre trois : Examen médical

Art. 7 - Les examens médicaux (visite d'admission ou de renouvellement) doivent être passés devant une autorité médicale agréée.

Les examens médicaux du personnel navigant technique professionnel et des contrôleurs de la circulation aérienne doivent être passés dans un centre d'expertise médical agréée.

Art. 8 - Tout candidat à un examen médical signera et remettra à l'autorité médicale agréée une déclaration complète et aussi précise que possible indiquant notamment s'il a déjà subi un examen analogue et quel en a été le résultat.

Toute fausse déclaration par un candidat sera signalée à la direction générale de l'aviation civile, qui proposera au ministre chargé de l'aviation civile les mesures jugées nécessaires.

Art. 9 - Après avoir terminé l'examen médical, l'autorité médicale agréée délivre au candidat une attestation médicale établie selon le contenu modèle figurant en annexe III du présent arrêté.

Un double de l'attestation médicale est adressé à la direction générale de l'aviation civile.

Art. 10 - L'attestation médicale peut être assortie d'une durée de validité et mentionnera le cas échéant les restrictions et les exigences particulières, qui seront portées sur la licence du candidat.

Chapitre quatre : Normes d'aptitude physique et mentale

Art. 11 - Les normes d'aptitude physique et mentale du personnel aéronautique figurent en annexe I du présent arrêté et sont constituées en trois catégories de classes 1, 2 et 3 :

• aptitude physique générale et mentale
• aptitude ophtalmologique
• aptitude oto-rhino-laryngologique

a) les normes de la classe 1, sont applicables aux titulaires des licences de :

• pilote de linge-avion
• pilote de linge-hélicoptère
• pilote professionnel de première classe-avion
• pilote professionnel-avion
• pilote professionnel-hélicoptère
• mécanicien navigant
• navigateur

b) les normes de la classe 2 sont applicables aux titulaires des licences de :

• pilote privé-avion
• pilote privé-hélicoptère
• pilote de planeur
• pilote de ballon libre
• pilote d'ultra léger motorisé
• personnel navigant complémentaire

c) les normes de la classe 3 sont applicables aux titulaires des licences de :

• technicien de l'aéronautique civile
• agent technique d'exploitation

d) les normes applicables aux titulaires de la licence de contrôleur de la circulation aériennes sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.

Chapitre Cinq : Dispositions particulières

Art. 12 - Lorsqu'une personne ayant passé un examen médical désire être examinée par un autre médecin examinateur agréé ou dans un autre centre agréé, elle doit :

• informer la direction générale de l'aviation civile un mois au moins avant de passer l'examen médical,
• demander au médecin ou au centre en possession du dossier médical, de le communiquer au nouveau médecin ou centre qu'elle aura choisi.

Art. 13 - Lorsqu'un membre du personnel navigant est en service dans une région située hors du territoire national, l'examen périodique qu'il doit normalement subir pour obtenir le renouvellement de sa licence peut exceptionnellement :

• être différé une fois pour une période de 6 mois s'il s'agit d'un membre d'équipage de conduite d'un aéronef effectuant des vols privés,
• être différé pour une période de trois mois renouvelable une seule fois s'il s'agit d'un membre d'équipage de conduite affecté à

une exploitation commerciale, à condition que l'intéressé obtienne, dans ce cas à l'endroit où il se trouve, un certificat médical favorable, après avoir été examiné par un médecin exerçant les fonctions officielles ou un médecin particulièrement qualifié en médecine aéronautique, ou encore à défaut, un praticien simplement admis à l'exercice légal de la médecine.

Art. 14 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre des transports et des communications du 7 juin 1980 susvisé.

Tunis, le 12 avril 1994.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE I

Les normes suivantes constituent un niveau minimal, le médecin examinateur doit apprécier chaque composante au regard de son incidence sur les conditions de sécurité dans lesquelles les stagiaires et les titulaires de licences doivent exercer leurs fonctions.

Il tient pour éliminatoire, temporairement ou définitivement, tout élément susceptible de nuire à la sécurité. Pour établir son jugement, il fait appel, si nécessaire, à toutes les recourses de la médecine.

Classe 1

A - Aptitude physique et mentale.

1 - Système nerveux :

Le médecin porte une attention particulière à la recherche d'antécédents médicaux et de signes cliniques d'affections neurologiques ou mentales. Un électroencéphalogramme est pratiqué lors de l'examen d'admission et si nécessaire, lors des examens révisionnels. Ces résultats sont confrontés avec ceux de l'examen clinique.

1 - 1 Affections mentales :

Le candidat ne doit présenter ni antécédents médicaux ni manifestations cliniques de l'une des affections suivantes :

• psychose
• névrose caractérisé et constituée
• troubles de la personnalité pouvant causer des désordres, des actes désordonnés, des troubles de conduite ou des attitudes et des réactions sociopathiques nettement établis
• état mental et intellectuel déficitaire
• manifestations psychosomatiques importantes et persistantes
• éthylisme chronique
• pharmacodépendance et toxicomanie.

Le médecin a recours, si nécessaire, aux examens de laboratoire et aux tests appropriés.

Les antécédents de psychose relevant d'une cause organique ou toxique aiguë, mais réversible n'entraînent pas l'inaptitude du candidat. La réversibilité est attestée par l'absence totale de séquelles physiques et mentales.

1 - 2 Affections neurologiques :

Le candidat ne doit présenter ni antécédents médicaux ni signes cliniques patents :

• d'affections du système nerveux pouvant entraîner une incapacité à bord
• de troubles de la conscience sans explication étiologique acceptable

• d'épilepsie cliniquement ou électrophysiologiquement constatée.

Lors de l'examen, les cas de commotion cérébrale ou de facture simple du crâne, non accompagnées de lésion intracrânienne, entraînent l'inaptitude jusqu'à ce que le médecin se soit assuré, par des investigations neuroradiologiques et neurophysiologiques, que les conséquences ne sont plus susceptibles de compromettre la sécurité du vol.

Le médecin peut ensuite fixer les rendez-vous des visites de contrôle.

Les affections qui entraînent l'inaptitude sont :

• les séquelles méningées ou cérébrales de lésions cranio-encéphaliques post-traumatiques

• les pertes de substance osseuse post-traumatique ou post chirurgicale affectant les deux tables de la voûte crânienne.

En cas de réparation chirurgicale d'une perte de substance osseuse, la décision d'aptitude est prise en tenant compte des données des examens neuroradiologiques et neurophysiologiques.

• les anomalies électro-encéphalographiques associées à des antécédents de manifestations cliniques neuropsychiatriques

• les anomalies électro-encéphalographiques majeures isolées significatives d'une souffrance cérébrale ou d'une épilepsie potentielle.

2 - Appareil Cardio-vasculaire

L'examen vise à rechercher une anomalie organique ou fonctionnelle susceptible de nuire à la sécurité. A cet effet, le médecin s'assure de l'absence de facteurs de risque par l'examen clinique, les explorations radiologiques, électro-cardiographiques, biologiques et éventuellement, d'autres explorations non invasives.

Certaines anomalies électro-cardiographiques mineures de l'excitabilité, de la conduction et de la repolarisation et certaines anomalies écho-cardiographiques mineures peuvent être reconnues compatibles avec l'exercice professionnel.

Les vaisseaux artériels et veineux ne doivent présenter aucune anomalie fonctionnelle ou structurelle importante, les pressions systolique et diastoliques doivent rester dans les limites de la normale en dehors de toute thérapeutique.

Entraînant l'inaptitude :

• l'insuffisance coronaire

• l'utilisation de médications anticoagulantes.

Pour les examens révisionnels, certaines thérapeutiques antihypertensives sont admises.

3 - Appareil Respiratoire :

Un examen radiographique est pratiqué lors de l'examen d'admission puis annuellement. A l'examen d'embauche, il ne doit exister aucune affection des poumons, de la plèvre et du médiastin.

Lors des examens révisionnels, les affections entraînant une inaptitude définitive sont le poumon bulleux, l'asthme invalidant, l'insuffisance respiratoire hypoxémique avec ou sans hypercapnie, les angiomes et les anévrysmes de l'artère pulmonaire. Toutefois les sujets ayant subi une amputation limitée du parenchyme pulmonaire peuvent, être jugés aptes à l'exercice des professions de la classe I si les examens fonctionnels sont jugés satisfaisants.

4 - Appareil Digestif

Les Maladies des voies gastro-intestinales ou de leurs annexes ou de leurs séquelles entraînent une inaptitude lorsqu'elles comportent des déficits fonctionnels graves ou des risques de complications.

Tout candidat ayant subi, sur les voies bilitaires, le tube digestif ou ses annexes, une intervention chirurgicale importante, comportant l'ablation même partielle ou la dérivation d'un ou ces

organes est déclaré inapte. L'inaptitude est levée à partir du moment où le médecin estime au vu du compte rendu opératoire et éventuellement des résultats de l'examen anatomopathologique, que les séquelles de cette intervention ne sont plus susceptibles de compromettre la sécurité.

Le candidat ne doit pas être porteur d'une hernie, quelqu'en soit la localisation.

Les interventions mineures au niveau de l'abdomen telle qu'une appendicectomie ou une cure de la hermie peuvent ne pas entraîner l'inaptitude.

A l'examen révisionnel la lithiase vésiculaire et le kyste hydatique du foie entraînent l'inaptitude provisoire tant que le candidat n'est pas opéré.

5 - Appareil Genito-Urinaire

A l'admission le candidat doit être indemne d'affection génito-urinaire.

L'absence de maladie est affirmée par l'interrogatoire, l'examen clinique, les examens biologiques sanguins et urinaires et si nécessaire d'imagerie médicale.

Lors des visites révisionnelles, les maladies de l'appareil génito-urinaire et leurs séquelles entraînent l'inaptitude définitive lorsqu'elles comportent des déficits fonctionnels graves ou des risques de complications.

Tout candidat ayant subi sur l'appareil génito-urinaire une intervention chirurgicale comportant une ablation ou une dérivation d'organe est déclaré inapte jusqu'à ce que le médecin, au vu du compte rendu opératoire et, éventuellement, des résultats de l'examen anatomopathologique, estime que les séquelles de cette intervention ne sont plus susceptibles de provoquer une incapacité en vol. Ainsi la néphrectomie compensée, sans hypertension artérielle et sans insuffisance rénale, peut être compatible avec l'aptitude.

Pour le personnel féminin, les candidates présentant des troubles menstruels ou gynécologiques graves, réfractaires à tout traitement et pouvant nuire à la conduite d'un aéronef sont déclarées inaptes.

Les décisions d'aptitude concernant les candidates ayant subi des interventions chirurgicales gynécologiques sont prises en tenant compte de la nature de l'affection, des séquelles et de l'évolutivité des troubles.

En cas de grossesse, la candidate est déclarée temporairement unapte. La reprise du vol est assujettie à un examen médical d'aptitude.

La lithiase rénale ou des voies urinaires entraîne l'inaptitude temporaire jusqu'à son élimination naturelle, chirurgicale ou par lithotriptie.

6 - Appareil Endocrinien :

Lors de l'examen d'admission, le diabète sucré caractérisé, les troubles du métabolisme et de la nutrition ainsi que les affections des glandes endocrines entraînent l'inaptitude.

Au cours d'un examen révisionnel, le diabète sucré caractérisé non insulino-dépendant, que le navigant est en mesure de contrôler, peut ne pas entraîner l'inaptitude ; quand il n'est pas stabilisé, il peut entraîner l'inaptitude.

Les troubles de métabolisme ou de la nutrition et les affections des glandes endocrines peuvent entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive selon qu'ils constituent ou non un état passager.

7 - Appareil Hematopoietique :

Selon leur nature, leur caractère évolutif et le traitement mis en œuvre, les maladies du sang entraînent l'inaptitude temporaire ou définitive.

Tout candidat porteur de trait drépanocytaire peut être déclaré apte.

8 - Néoplasie :

A l'admission toute tumeur maligne entraîne une inaptitude. En cours de carrière l'aptitude peut être accordée par dérogation. Les critères à prendre en considération sont la durée de la période de rémission, le siège de la tumeur et son type histologique.

9 - Affections Sexuellement Transmissibles :

L'aptitude des candidats atteints d'une affection sexuellement transmissible est considérée en tenant de l'état clinique, du bilan biologique et du potentiel évolutif de la maladie. La découverte d'une infection à HIV (virus de l'immuno-déficience humaine), même asymptomatique, lors du bilan d'admission, entraîne l'inaptitude définitive.

10 - Appareil Lomoteur :

Toute affection ostéo-articulaire ou musculo-tendineuse en évolution, toute séquelle fonctionnelle grave d'affection congénitale ou acquise entraînent l'inaptitude à l'admission.

Les anomalies radiologiques incompatibles avec les contraintes du vol en hélicoptère sont éliminatoires.

Lors des examens révisionnels, certaines séquelles fonctionnelles d'affections ostéo-articulaires ou musculo-tendineuses et certaines amputations mineures ou anomalies orthopédiques peuvent ne pas entraîner l'inaptitude.

II - Aptitude Ophtalmologique

Pour être déclaré apte, le candidat doit présenter :

1 - Une absence d'affection évolutive, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes susceptibles de compromettre la sécurité des vols.

Les cas particuliers de certains pilotes ayant une pseudophaquie ou ayant subi une chirurgie réfractive seront discutés cas par cas lors des visites révisionnelles.

2 - Une efficacité visuelle définie par :

a) une acuité visuelle de loin, mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de LANDOLT ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits, qui doit être :

• lors de l'examen d'admission : d'au moins 7/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux.

La réfraction déterminée par la skiascopie ou éventuellement par le réfractomètre automatique doit se situer entre -1 et +1,50 dioptries pour le méridien le plus réfringent.

• lors des examens révisionnels : d'au moins 2/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux. La réfraction déterminée par la skiascopie ou éventuellement par le réfractomètre automatique doit se situer entre -2 et +2,5 dioptries pour le méridien le plus réfringent.

Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaires.

b) une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire de (60 centimètres à 100 centimètres) et environ rapprochée (de 30 à 40 centimètres), sans ou avec le secours éventuel de verres correcteurs permettant une bonne acuité visuelle quelque soit la distance exemple : verre progressifs.

c) un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol.

d) un équilibre oculomoteur et un sens stéréoscopique normal.

e) une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances.

f) un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.

Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'ishishara ou au test farnsworth 100 Hue peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la

lanterne chromoptométrique de beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres.

III - Aptitude Oto-Rhuno-Laryngologique

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

1 - Absence d'affections évolutives de séquelles de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne unie ou bilatérale, susceptibles de compromettre la sécurité des vols.

2 - Absence de malformation ou de déformation acquise ou congénitale de l'oreille externe (pavillon et conduit auditif externe) susceptibles d'entraîner une gêne de l'audition ou au port d'équipements spéciaux.

3 - Absence de dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante appréciée, par une impédancemétrie effectuée lors de l'examen d'admission et lors des examens révisionnels.

4 - Absence de lésion évolutive ou stabilisée de l'oreille moyenne, par un examen otoscopique à la loupe ou au lieu au microscope.

5 - Absence de trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire : (vertige périphérique).

6 - Absence de bruit surajouté constant ou intermittent : bourdonnement.

7 - Absence d'affections ou de lésions évolutives ou stabilisées du nez, du rhinopharynx, de l'ornopharynx, de l'hypopharynx et des sinus.

8 - Absence de troubles permanents de la ventilation nasale et ou de l'olfaction.

9 - Absence de malformation, de lésions ou affections évolutives ou séquellaires de la cavité buccale, des voies aéro-digestives supérieures et du cou.

Le candidat ne doit présenter notamment :

10 - Aucun trouble de la phonation ou de l'élocution, le bégaiement sévère entraîne l'inaptitude.

11 - Aucune gêne importante à la mastication due à une altération de la dentition ou de l'articulation temporo-mandibulaire.

12 - Une perception auditive compatible avec la sécurité : elle est déterminée par un audiogramme tonal classique effectué lors de l'examen d'admission en conduction aérienne au casque et en conduction osseuse au vibreur oreille par oreille. Chaque déficit-auditive ne doit pas être supérieure à 20 dB pour les fréquences 250,500, 1000 et 2000 Hz et 30 dB pour les fréquences 3000 et 4000 Hz.

Elle est également étudiée par une audiométrie vocale.

Lors des examens révisionnels, un candidat présentant une perte d'audition supérieure aux limites pré-citées peut être déclaré apte si l'épave d'audiométrie vocale effectuée oreille par oreille, au casque, avec un bruit de fond de 65 Db, utilisant des mots dissyllabiques de type (J.E.Fournier) répond pour chaque oreille aux normes suivantes :

• courbe d'allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 pour 100 d'intelligibilité en 50 dB.

• déficit au seuil à 50 pour 100 n'excédant pas 30 dB.

Classe 2

I - Aptitude Physique et Mentale

Le personnel de la classe 2 est soumis aux mêmes conditions que celles de la classe 1 indiquées au chapitre précédent.

II - Aptitude Ophtalmologique

Pour être déclaré apte, le candidat doit présenter :

1 - Une absence d'affections évolutives, de séquelles de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe

oculaire et ses annexes susceptibles de compromettre la sécurité en vol.

2 - Une efficacité visuelle définie par :
2-1 Une acuité visuelle de loin, mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de LANDOLT ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits, qui doit être d'au moins 1/10 sans correction, corrigée à 7/10 pour chacun des yeux.

• En cas d'amétropie, la correction optique doit se situer entre -4 et +3,50 dioptries pour le méridien le plus réfrigént.

Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaires.
2-2 Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire de (60 centimètres à 1 mètre) et vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs : verres progressifs.
2-3 Un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol.
2-4 Un équilibre oculo moteur et un sens stéréoscopique dans la limite de la normale.
2-5 Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances.
2-6 Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.

Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'ishishara ou au test farnsworth 100 Hue peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de BEYNE, présentés pendant une seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres.

III - Aptitude Oto-Rhuno-Laryngologique

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

1 - Absence d'affections évolutives de séquelles de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne interne unie ou bilatérale, susceptibles de compromettre la sécurité des vols.
2 - Absence de malformation ou déformation acquise ou congénitale de l'oreille externe (pavillon et conduit auditif externe) susceptibles d'entraîner une gêne de l'audition ou au port d'équipements spéciaux.
3 - Absence de dyspermeabilité tubaire chronique ou récidivante appréciée, par une impédancemétrie effectuée lors de l'examen d'admission et lors des examens révisionnels.
4 - Absence de lésion évolutive ou stabilisée de l'oreille moyenne, précisée, par un examen otoscopique à la loupe ou au mieux au microscope.
5 - Absence de trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire : (vertige périphérique).
6 - Absence de bourdonnement, de bruit surajouté constant ou intermittent.
7 - Absence d'affections ou de lésions évolutives ou stabilisées du nez, du rhinopharynx, de l'oropharynx, de l'hypopharynx et des sinus.
8 - Absence de troubles permanents de la ventilation nasale, ou de l'olfaction.
9 - Absence de malformation, de lésions ou affections évolutives ou séquellaires de la cavité buccale, des voies aéro-digestives supérieures du cou.

La candidat ne doit présenter notamment :
10 - Aucun trouble de la phonation ou de l'élocution : le bégaïement sévère incoercible entraîne l'inaptitude.
11 - Aucune gêne importante à la mastication due à une altération de la dentition ou de l'articulation temporomandibulaire.

12 - Une perception auditive compatible avec la sécurité du vol. Elle est déterminée par un audiogramme tonal classique effectué lors de l'examen d'admission en conduction aérienne au casque et en conduction osseuse au vibreur oreille par oreille. Chaque déficit-auditive ne doit pas être supérieure à 30 dB pour les fréquences 250,500, 1000 et 2000 Hz et 40 dB pour les fréquences 3000 et 4000 Hz.

Elle est également étudiée par une audiométrie vocale.

Lors des examens révisionnels, un candidat présentant une perte d'audition supérieure aux limites pré-citées peut être déclaré apte si l'épeuve d'audiométrie vocale effectuée oreille par oreille, au casque, avec un bruit de fond de 65 Db, utilisant des mots dissyllabiques de type (J.E.Fournier) répond pour chaque oreille aux normes suivantes :

• courbe d'allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 pour 100 d'intelligibilité en 60 dB.
• déficit au seuil à 50 pour 100 n'excédant pas 40 dB.

Classe 3

I - Aptitude Physique et Mentale

1 - Système nerveux :

Les conditions ci-après serviront de base à l'examen médical

• le candidat ne sera atteint d'aucune maladie ou affectation susceptible de le mettre subitement dans l'impossibilité de remplir ses fonctions d'une manière sûre.

1-1 Affectation mentales

Le candidat ne présentera ni antécédents médicaux reconnus ni diagnostics cliniques qui relèvent :
a) une psychose,
b) un alcoolisme,
c) une pharmacodépendance,
d) des troubles de la personnalité, notamment des troubles suffisamment graves pour avoir entraîné à plusieurs reprises des actes manifestes.

1-2 Affectations neurologiques

le candidat ne présentera ni antécédents médicaux reconnus ni signes cliniques qui relèvent :
a) une anomalie mentale ou une névrose caractérisée,
b) une affectation évolutive ou non évolutive du système nerveux dont les effets, risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions,
c) des manifestations épileptiques,
d) des troubles de la conscience sans explication étiologique médicale satisfaisante,
e) un traumatisme crânien dont les effets, risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions.

2 - Appareils cardio-vasculaire :

• le candidat ne présentera aucune anomalie du cœur, congénitale ou acquise, qui risque de l'empêcher d'exercer avec sécurité ses fonctions
• la pression artérielle systolique et diastolique restera dans les limites normales,
• le système circulatoire ne présentera aucune anomalie fonctionnelle ou structurelle importante. Les varices n'entraînent pas nécessairement l'inaptitude.

3 - Appareil respiratoire :

Le candidat ne doit présenter aucune affectation évolutive ou séquellaire des poumons, du médiastin ou de la plèvre. L'examen radiographique complétera l'examen physique.

4 - Appareil digestif :

Seront déclarés inaptes les candidats présentant :

• une ou des infirmités comportant des déficienses fonctionnelles graves des voies gastro-intestinales ou de leurs annexes,
• une hernie susceptible de donner naissance à des symptômes,
• des séquelles de maladie ou d'intervention chirurgicale sur toute partie du tube digestif ou de ses annexes ayant entraîné une invalidité.

5 - Maladie endocrinienne et métaboliques :

• les troubles du métabolisme, de la nutrition et des glandes endocrines qui risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions sont éliminatoires,
• le cas de diabète sucré caractérisé que le candidat peut contrôler de façon satisfaisante sans l'administration de substance anti-diabétique n'entraîne pas l'inaptitude,

le diabète insulo-dépendant entraîne l'inaptitude définitive.

6 - Appareil hématopoïétique :
Les cas de maladies hématologiques graves entraînent l'inaptitude.

7 - Appareil Genito-Urinaire :
Toute affectation rénale ou urogénitale dont l'organicité est démontrée entraînera l'inaptitude.
Les affectations des voies urinaires et des organes génitaux entraîneront, lorsqu'il s'agit d'un état passager, une inaptitude temporaire.
L'ablation d'un rein non accompagné d'HTA ou d'insuffisance rénale n'entraîne pas l'inaptitude.

8 - Affections Sexuellement Transmissibles :
L'apitude des candidats atteint d'une affectation sexuellement transmissible est considérée, en tenant compte de l'état clinique, du bilan biologique et du potentiel évolutif de la maladie. La découverte d'une infection à HIV (virus de l'immuno-déficienne humaine), même asymptomatique, lors du bilan d'admission, entraîne l'inaptitude définitive.

9 - Appareil locomoteur :
Toute affectation ostéo-articulaire ou musculo-tendineuse en évolution, toute séquelle fonctionnelle grave d'affectation congénitale ou acquise entraînent l'inaptitude à l'admission.

II - Aptitude Ophtalmologique :
Les conditions ci-après serviront de base à l'examen médical.

• le fonctionnement des yeux et de leurs annexes sera normal
• le candidat présentera une acuité visuelle égale à 1/10 pour chaque oeil pris séparément et à 7/10 après correction,
• de porter des verres correcteurs de rechanges appropriés lorsqu'il exerce les privilèges de sa licence,
• le champ visuel doit être normal,

le candidat doit avoir une vision normale des couleurs dans le cas où sa spécialité l'exige.

III - Aptitude Oto-Rhino-Laryngologique :
Les conditions ci-après serviront de base à l'examen médical :

• lors de l'examen d'admission et au moins une fois tous les cinq ans, jusqu'à l'âge de 40 ans et par la suite au moins une fois tous les trois ans, le candidat examiné au moyen d'un audiomètre tonal, ne devra pas présenter pour chaque oreille prise séparément, un perte d'audition supérieure à 35 dB pour l'une quelconque des fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz, ou supérieure à 50 dB pour la fréquence de 3000 Hz.

Toutefois, un candidat présentant une perte d'audition supérieure aux limites indiquées ci-dessus pourra être déclaré apte à condition de présenter pour chaque oreille prise séparément, une acuité auditive équivalente à celle d'une personne normale avec un bruit de fond qui simule celui d'une ambiance de travail typique.

ANNEXE II

Normes d'aptitude médicale applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne,

I - Aptitude physique et mentale

1 - Système nerveux :
Les conditions ci-après serviront de base à l'examen médical

• le candidat ne sera atteint d'aucune maladie ou affection susceptible de la mettre subitement dans l'impossibilité de remplir ses fonctions d'une manière sûre.

1-1 Affections mentales
Le candidat ne présentera ni antécédents médicaux reconnus ni diagnostics cliniques qui révèlent :
a) une psychose
b) un alcoolisme,
c) une pharmacodépendance,
d) des troubles de la personnalité, notamment des troubles suffisamment graves pour avoir entraîné à plusieurs reprises des actes manifestes.

1-2 Affectations neurologiques
Le candidat ne présentera ni antécédents médicaux reconnus ni signes cliniques qui révèlent :
a) une anomalie mentale ou une névrose caractérisée,
b) une affectation évolutive ou non évolutive du système nerveux dont les effets, risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions,
c) des manifestations épileptiques,
d) des troubles de la conscience sans explication étiologique médicale satisfaisante,
e) un traumatisme crânien dont les effets, risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions.

2 - Appareil Cardio-Vasculaire :

• le candidat ne présentera aucune anomalie du cœur, congénitale ou acquise, qui risque de l'empêcher d'exercer avec sécurité ses fonctions
• la pression artérielle systolique et diastolique restera dans les limites normales,
• le système circulatoire ne présentera aucune anomalie fonctionnelle ou structurelle importante. Les varices n'entraînent pas nécessairement l'inaptitude.

3 - Appareil respiratoire :
Le candidat ne doit présenter aucune affectation évolutive ou séquellaire des poumons, du médiastin ou de la plèvre. L'examen radiographique complétera l'examen physique.

4 - Appareil digestif :
Seront déclarés inaptes les candidats présentant :

• une ou des infirmités comportant des déficiens fonctionnelles graves des voies gastro-intestinales ou de leurs annexes,
• une hernie susceptible de donner naissance à des symptômes,
• des séquelles de maladie ou d'intervention chirurgicale sur toute partie du tube digestif ou de ses annexes ayant entraîné une invalidité.

5 - Maladie Endocrinienne et Métaboliques :

• les troubles du métabolisme, de la nutrition et des glandes endocrines qui risquent d'empêcher le candidat d'exercer avec sécurité ses fonctions sont éliminatoires,
• le cas de diabète sucré caractérisé que le candidat peut contrôler de façon satisfaisante sans l'administration de substance anti-diabétique n'entraîne pas l'inaptitude.

le diabète insulo-dépendant entraîne l'inaptitude définitive.

6 - Appareil Hématopoïétique :

Les cas de maladies hématologiques graves entraînent l'inaptitude.

7 - Appareil Genito-Urinaire :

Toute affectation rénale ou urogénitale dont l'organicité est démontrée entraînera l'inaptitude.

Les affectations des voies urinaires et des organes génitaux entraîneront, lorsqu'il s'agit d'un état passager, une inaptitude temporaire.

L'ablation d'un rein non accompagné d'HTA ou d'insuffisance rénale n'entraîne pas l'inaptitude.

8 - Affectations Sexuellement Transmissibles :

L'aptitude des candidats atteint d'une affectation sexuellement transmissible est considérée, en tenant compte de l'état clinique, du bilan biologique et du potentiel évolutif de la maladie. La découverte d'une infection à HIV (virus de l'immuno-déficienne humaine), même asymptomatique, lors du bilan d'admission, entraîne l'inaptitude définitive.

9 - Appareil Locomoteur :

Toute affectation ostéo-articulaire ou musculo-tendineuse en évolution, toute séquelle fonctionnelle grave d'affectation congénitale ou acquise entraînent l'inaptitude à l'admission.

II - Aptitude Ophtalmologique :

Pour être déclaré apte, le candidat doit présenter :

1 - Une absence d'affection évolutive, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes susceptibles de compromettre la sécurité des vols.

Les cas particuliers de certains contrôleurs ayant une pseudophaquie ou ayant subi une chirurgie réfractive seront discutés cas par cas lors des visites révisionnelles.

2 - Une efficacité visuelle définie par :

a) une acuité visuelle de loin, mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de LANDOLT ou d'optotypes similaires examinées à 5 mètres sous une brillance de 10 nits, qui doit être :

• lors de l'examen d'admission : d'au moins 7/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux.

La réfraction déterminée par la skiascopie ou éventuellement par le réfractomètre automatique doit se situer entre -1 et +1,50 dioptries pour le méridien le plus réfringent.

• lors des examens révisionnels : d'au moins 2/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux. La réfraction déterminée par la skiascopie ou éventuellement par le réfractomètre automatique doit se situer entre -2 et +2,5 dioptries pour le méridien le plus réfringent.

Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser au travail et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaire.

b) une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire de (60 centimètres à 100 centimètre) et vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), sans ou avec le secours éventuel de verres correcteurs permettant une bonne acuité visuelle quelque soit la distance exemple : verres progressifs.

c) un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou orhanique est une cause d'inaptitude.

d) un équilibre oculomoteur et un sens stéréoscopique normal.

e) une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances.

f) un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.

Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'ishihara ou au test farnsworth 100 Hue peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres.

III - Aptitude Oto-Rhuno-Laryngologique

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

1 - Absence d'affections évolutives de séquelles de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne unie ou bilatérale, susceptibles de compromettre la sécurité des vols.

2 - Absence de malformation ou de déformation acquise ou congénitale de l'oreille externe (pavillon et conduit auditif externe) susceptibles d'entraîner une gêne de l'audition ou au port d'équipements spéciaux.

3 - Absence de dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante appréciée, par une impédancemétrie effectuée lors de l'examen d'admission et lors des examens révisionnels.

4 - Absence de lésion évolutive ou stabilisée de l'oreille moyenne, par un examen otoscopique à la loupe ou au lieux au microscope.

5 - Absence de trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire : (vertige périphérique).

6 - Absence de bruit surajouté constant ou intermittent : bourdonnement.

7 - Absence d'affections ou de lésions évolutives ou stabilisées du nez, du rhinopharynx, de l'oropharynx, de l'hypopharynx et des sinus.

8 - Absence de troubles permanents de la ventilation nasale et ou de l'olfaction.

9 - Absence de malformation, de lésions ou affections évolutives ou séquellaires de la cavité buccale, des voies aéro-digestives supérieures et du cou.

Le candidat ne doit présenter notamment :

10 - Aucun trouble de la phonation ou de l'élocution, le bégaiement sévère entraîne l'inaptitude.

11 - Aucune gêne importante à la mastication due à une altération de la dentition ou de l'articulation temporo-mandibulaire.

12 - Une perception auditive compatible avec la sécurité : elle est déterminée par un audiogramme tonal classique effectué lors de l'examen d'admission en conduction aérienne au casque et en conduction osseuse au vibreur oreille par oreille. Chaque déficit-auditive ne doit pas être supérieure à 20 dB pour les fréquences 250,500,1000 et 2000 Hz et 30 dB pour les fréquences 3000 et 4000 Hz.

Elle est également étudiée par une audiométrie vocale.

Lors des examens révisionnels, un candidat présentant une perte d'audition supérieure aux limites pré-citées peut être déclaré apte si l'épeuve d'audiométrie vocale effectuée oreille par oreille, au casque, avec un bruit de fond de 65 Db, utilisant des mots dissyllabiques de type (J.E.Fournier) répond pour chaque oreille aux normes suivantes :

• courbe d'allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 pour 100 d'intelligibilité en 50 dB.

• déficit au seuil à 50 pour 100 n'excédant pas 30 dB.

ANNEXE III

ATTESTATION MEDICALE

Je soussigne (1) : ...
( ) Medecin examinateur agréé.
( ) Medecin responsable de centre médical agréé.
( ) Médecin responsable de centre d'expertise médicale agréé.

Certifie que M ...
né (e) le ... à ...
( ) répond
( ) ne répond pas

aux normes d'apitudes physique et mentale de :
( ) Classe 1
( ) Classe 2
( ) Classe 3
( ) Contrôleur de la circulation aérienne

Remarques particulières :

• limite de validité pour raison médicale :

( ) Oui
Durée : ...
( ) Non

• Restrictions ou exigences éventuelles à reporter sur la licence : ...

Fait à ..., le ...
(Signature et visa)

Destinataires : - L'interessé

• Bureau des licences
• Dossier médical
• L'exploitant

(1) Nom & Prénom du médecin

NOMINATION