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Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 30 avril 1994, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Publié au Journal Officiel n° 35 du 6 mai 1994, page 736

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le code du travail et notamment son article 161,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'avis de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,

Vu l'arrêté du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités

p. 737

publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail,

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du travailleur exemplaire pour l'année 1993 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste fixant le montant du prix du travailleur exemplaire pour l'année 1993

Nom et PrénomMontant
- Zouheir Ben Hassine1250 Dinars
Société "l'Accumulateur Tunisien Assad"
Ben Arous
gouvernorat de Ben Arous
- Abdelhamid Khrouf1250 Dinars
Société les Ciments de Gabès
gouvernorat de Gabès
- Ahmed Chtiwi1250 Dinars
Société Industrielle d'Acide
Phosphorique et d'Engrais
Unité Mdhilla
gouvernorat de Gafsa
- Moncef Selmi1250 Dinars
Société "Faiencerie de Tabarka"
gouvernorat de Jendouba
- Brahim Zidi1250 Dinars
Société Nationale de Cellulose
et de Papier Alfa - Kasserine -
gouvernorat de Kasserine
- Mohamed Salah Rokbani1250 Dinars
Société "Skanès Meubles"
gouvernorat de Monastir
- Mohamed El Manâa1250 Dinars
Comptoir Général d'Impression et de
Traitement des Emballages Légers
COGITEL - Sidi Salah
gouvernorat de Sfax
- Samira Amri1250 Dinars
Société "STEIEFF Jouets"
Sidi Bouzid
gouvernorat de Sidi Bouzid
- Abdelhamid Ben Abdeljalil1250 Dinars
Les Ateliers Mécaniques du Sahel
Sousse
gouvernorat de Sousse
  • Hamida Ben Mansour 1250 Dinars

Société "Europ-Confection"
Zaghouan
gouvernorat de Zaghouan.

  • Taoufik Jallouli 1250 dinars

ministère de l'agriculture

  • Zoubeida Essaïdia épouse Gharbi 1250 dinars

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 30 avril 1994, JORT n° 35 du 6 mai 1994, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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