Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1994, portant attribution de la médaille du travail

Publié au Journal Officiel n° 35 du 6 mai 1994, page 737

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail,

Vu le code du travail et notamment son article 429 et suivants,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 6,

Vu l'arrêté du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail,

Arrête :

Article premier. - La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs salariés dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1994.

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste des bénéficiaires de la médaille du travail échelon exceptionnel "Or"

Nom et Prénom

  • Zouheir Ben Hassine

Société "l'Accumulateur Tunisien Assad"
Ben Arous
gouvernorat de Ben Arous

  • Abdelhamid Khrouf

Société les Ciments de Gabès
gouvernorat de Gabès

  • Ahmed Chtiwi

Société Industrielle d'Acide
Phosphorique et d'Engrais
Unité Mdhilla
gouvernorat de Gafsa

  • Moncef Selmi

Société "Faiencerie de Tabarka"
gouvernorat de Jendouba

p. 738
  • Brahim Zidi

Société Nationale de Cellulose
et de Papier Alfa - Kasserine -
gouvernorat de Kasserine

  • Mohamed Salah Rokbani

Société "Skanès Meubles"
gouvernorat de Monastir

  • Mohamed El Manâa

Comptoir Général d'Impression et de
Traitement des Emballages Légers
COGITEL - Sidi Salah
gouvernorat de Sfax

  • Samira Amri

Société "STEIEFF Jouets"
Sidi Bouzid
gouvernorat de Sidi Bouzid

  • Abdelhamid Ben Abdeljalil

Les Ateliers Mécaniques du Sahel
Sousse
gouvernorat de Sousse

  • Hamida Ben Mansour

Société "Europ-Confection"
Zaghouan
gouvernorat de Zaghouan.

  • Taoufik Jallouli

Ministère de l'Agriculture

  • Zoubaida Essaïdia épouse Gharbi

Ministère des Affaires Sociales.

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1994, JORT n° 35 du 6 mai 1994, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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