Décret n° 94-985 du 25 avril 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1992

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la coopération dans le secteur agricole,

Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967 portant statut général de la coopération,

Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1992, est décerné aux coopératives suivantes :

1°) la coopérative agricole de services de Ras Jebal du gouvernorat de Bizerte,
2°) la coopérative viticole de services de Bou Argoub du gouvernorat de Nabeul,
3°) la coopérative régionale de services des aviculteurs de Sfax et du Sud tunisien "CORAVIS".

Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de services de Ras Jebel un montant de 1.500 dinars, à la coopérative viticole de services de Bou-Argoub un montant de 1.000 dinars et à la CORAVIS de Sfax et du Sud tunisien un montant de 500 dinars.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 1994.

Zine El Abidine Ben Ali