Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-1639 du 6 août 1993, portant nomination de Madame Néziha Mezhoud ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 86-725 du 29 juillet 1986, portant nomination de Melle Zeineb Chaâlane administrateur en qualité de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Tunis,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1993, chargeant Melle Zeineb Chaâlane administrateur des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières par intérim aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle Zeineb Chaâlane, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim à la sous-direction des affaires administratives et financières aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille, est autorisée à signer par délégation du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1994.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui