Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992 portant sur l'organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1880 du 13 septembre 1993 portant sur le système d'information et de communication administratives,
Arrête :
Article premier. - L'agence tunisienne de coopération technique sous tutelle du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur fournit les prestations suivantes selon les conditions et procédures définies en annexe.
Prestation : présentation de candidature pour le travail dans le cadre de la coopération technique.
Art. 2. - Le directeur général de l'agence tunisienne de la coopération technique est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1994.
Le Ministre de la Coopération Internationale
et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghannouchi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE N° 1
Organisme : agence tunisienne de coopération technique
Domaine de la prestation : présentation de candidature pour le travail dans le cadre de la coopération technique
Objet de la prestation : constitution du dossier de candidature pour le travail dans le cadre de la coopération technique
| Conditions d'obtention |
|---|
| - Titulaire du baccalauréat pour les candidats exerçant dans le secteur privé |
| - ou bien exerçant dans un établissement public ou para-public, concernant les agents des ministères de la santé publique et de l'éducation et des sciences, les candidatures doivent être présentées par les ministères concernés |
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| (03) trois copies certifiées conformes des diplômes obtenus | ||
| (03) trois copies certifiées conformes de chaque attestation d'expérience professionnelle | ||
| (01) un C.V en langue arabe et française précisant les périodes d'étude et de travail | ||
| (03) trois photos | ||
| (02) deux enveloppes timbrées | ||
| (01) un extrait de naissance. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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| 1) demande de formulaire pour présentation de candidature 2) pour les agents relevant du ministère de la santé publique ou bien du ministère de l'éducation et des sciences, la candidature doit être présentée par leur administration d'origine. | 1) Bureau de la banque des candidatures à l'ATCT 2) Ministère de la santé publique, ministère de l'éducation et des sciences selon le cas | un mois à partir du dépôt du dossier de candidature |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
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| Service : "Bureau d'ordre" ATCT Adresse : 34 rue d'Iran 1002 - Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
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| Service : Direction Générale de la Banque des candidatures ATCT Adresse : 34 rue d'Iran 1002 - Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
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| Un mois à partir du dépôt du dossier de candidature | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 portant statuts des coopérants |