Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le traité instituant la communauté économique africaine, conclu à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991, entre les États membres de l'organisation de l'unité africaine, et annexé à la présente loi.
Art. 2. - Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le gouvernement tunisien procédera, en même temps, au dépôt de la déclaration d'interprétation annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 mai 1994.