Est modifié le décret n° 93-690 du 3 avril 1993 comme suit :
Est institué à la commune de Kalaât El Andalous du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi et le vendredi.
Tableau parcellaire
Commune de Sidi Bou Saïd
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Sidi Bou Saïd par le décret n° 72-28 du 24 janvier 1972 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
N° d'ordre : 1
Nature de la propriété : terrain nu
Lieu de l'immeuble : Sidi Bou Saïd
N° du titre : 92314
Superficie : 5659 m²
Nom des propriétaires : Dubino (Jaques Vincent), Dubino (Maricette Lucie), Dubino (Eugène Claude René).
Tableau parcellaire
Commune de La Goulette
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de La Goulette par le décret n° 67-147 du 15 mai 1967 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
N° : 1
Lieu de l'immeuble : plage El Kram
N° du titre : 89102/46840
N° de la parcelle : (1) 2
Superficie : 67 m²
Nom du propriétaire : Abdilla Sauveur.