Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe, dite "concession d'El Abbassia", gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre IV,

Vu l'arrêté du 10 avril 1991, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 594.930 à 594.933 situé dans le gouvernorat de Sfax au lieu dit "Sabkhat Chargui El Abbassia et Sabkhat Alif Ennekhal", en faveur de la société Sel Kerkennah "SOSELKER",

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 28 octobre 1993 sous les numéros 620.721 à 620.724, par laquelle la société Sel Kerkennah a sollicité l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans les limites du périmètre du permis susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à la dite demande fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret susvisé du 1er janvier 1953,

Vu l'arrêté du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande tendant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Sfax au lieu dit "El Abbassia",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 22 novembre 1993,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Sfax au lieu dit "El Abbassia", en faveur de la société Sel Kerkennah, "SOSELKER" dont le siège social est à Erremla-Kerkennah.

Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de "concession d'El Abbassia" est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953.

Cette concession englobe une superficie de 1600 hectares.

Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à vingt cinq années à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 19 mai 1994.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION