Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juin 1994, page 1026

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

Vu l'arrêté du 23 mai 1975 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances),

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 9 octobre 1994 et jours suivants, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé en date du 2 juin 1994.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 9 septembre 1994.

Tunis, le 2 juin 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, JORT n° 47 du 17 juin 1994, p. 1026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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