Le ministre d'État ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana,
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de zone F de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana prendra le nom de secteur d'Er-Riadh.
p. 1049Art. 2. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Gouvernorat de l'Ariana
Délégation de Sidi Thabet 7 secteurs à savoir :
Sidi Thabet, Es-Saïda, Béjaoua, Mongi Slim, Cebalet Ben Ammar, Charfach, Er-Riadh.
Art. 3. - Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 juin 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui