Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret 1er juillet 1969 portant création de la commune de Sidi Bou Ali,
Vu le décret n° 76-40 du 10 janvier 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bou Ali,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Ali en date du 16 août 1989,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Ali est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sidi Bou Ali sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sidi Bou Ali visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sidi Bou Ali.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-40 du 10 janvier 1976 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1994.
P/ le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui