Le ministre de l'agriculture,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n° 88-94 du 2 août 1988 et notamment les articles 105 et 106 dudit code,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement tel que modifiée et complétée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement,
Vu le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 tel que modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles et notamment son article 7 (nouveau),
Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances du 18 mai 1990 portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles,
Vu l'avis des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Les eaux usées traitées peuvent être utilisées pour l'irrigation des cultures suivantes :
- les cultures industrielles dont le coton, le tabac, le lin, le jojoba, le ricin et le carthame
- les cultures céréalières dont le blé, l'orge, le triticale et l'avoine
- les cultures fourragères dont le bersim, le maïs et le sorgho fourragers et la vesce
- les arbres fruitiers dont les dattiers, les agrumes et les vignes à condition qu'ils ne soient pas irrigués par aspersion
- les arbustes fourragers dont l'acacia et l'atriplex
- les arbres forestiers
- les plantes florales à sécher ou à usage industriel dont le rosier, l'iris, le jasmin, la marjolaine et le romarin.
Art. 2. - L'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles prévue à l'article premier du décret susvisé n° 89-1047 du 28 juillet 1989 modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, fixe la liste des cultures qui peuvent être pratiquées dans chaque zone irriguée par les eaux usées traitées.
Tunis, le 21 juin 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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