Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant…

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

p. 1258

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des analystes principaux à la conservation de la propriété foncière,

Vu l'arrêté du 11 mai 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un analyste principal à la conservation de la propriété foncière,

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel pour le recrutement d'un (01) analyste principal prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 1er et 2 septembre 1994.

Art. 2. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 2 août 1994.

Tunis, le 23 juin 1994.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, JORT n° 53 du 8 juillet 1994, p. 1257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'un analyste principal à la conservation de la propriété foncière

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières