Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, relatif au transfert du siège de la commune de Djerissa gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 54 du 12 juillet 1994, page 1174

Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,

Vu le décret n° 80-515 du 7 mai 1980 portant création de la commune de Djerissa,

Vu la délibération du conseil municipal de Djerissa en date du 4 février 1994,

Arrête :

Article premier. - La commune de Djerissa est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue Hay Ettahrir n° 11 à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre n° 5.

Art. 2. - Le président de la commune de Djerissa est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur Abdallah Kallal

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, JORT n° 54 du 12 juillet 1994, p. 1174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur