Journal Officiel N°054 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 Sfar 1415 - 12 Juillet 1994 137ème année N° 54 Sommaire Loi Loi n° 94-77 du 4 juillet 1994, portant ratification de l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe relatif au nombre des membres du conseil consultatif 1168 Loi n° 94-78 du 4 juillet 1994, portant ratification d'un accord relatif à la production cinématographique commune conclu le 2 avril 1994 entre les États de l'Union du Maghreb Arabe 1168 Loi n° 94-79 du 4 juillet 1994, portant ratification de l'accord relatif à la création du conseil maghrébin des bi…