Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Hedi M'henni ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2032 du 6 décembre 1990, chargeant Mme la Dr. Alia Mahjoub épouse Zarrouk, inspecteur régional de la santé publique des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 91-1091 du 22 juillet 1991, portant nomination de Mme la Dr. Alia Mahjoub épouse Zarrouk dans le grade d'inspecteur divisionnaires de la santé publique au ministère de la santé publique,
Arrêté :
Article premier - conformément au patagraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Dr. Alia Mahjoub épouse Zarrouk, inspecteur divisionnaire de la santé publique chargée des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le Dr. Alia Mahjoub épouse Zarrouk, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories "A et B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 1994.
Le Ministre de la Santé Publique
Hedi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui