Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé un prix intitulé "Prix du Président de la République du Fair-Play".
Art. 2. - Le Président de la République attribue le prix cité à l'article premier du présent décret le premier juillet de chaque année à cinq associations sportives, dont une scolaire et universitaire en considération de leur distinction dans le domaine sportif, de celui de l'encadrement du public et par leur respect du Fair-Play.
Art. 3. - Une commission consultative désignée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance prépare la liste des candidats à ce prix.
p. 1219Art. 4. - Le montant du prix du Fair-Play est fixé à 75.000 dinars et sera imputé sur le budget du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Ce prix est réparti entre les associations concernées selon le classement suivant :
Catégorie 1 : 25.000 Dinars
Catégorie 2 : 20.000 Dinars
Catégorie 3 : 15.000 Dinars
Catégorie 4 : 10.000 Dinars
Catégorie 5 : 5.000 Dinars
Art. 5. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1994.
Zine El Abidine Ben Ali