Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-2145 du 18 décembre 1990, fixant la rémunération des différents travaux exceptionnels de l'école nationale d'administration,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2145 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article premier (nouveau). - Les taux de rémunération des membres des jurys de concours, d'examens ou de soutenance de mémoires de stage ou de recherches organisés par l'école nationale d'administration et des travaux exceptionnels y afférents sont fixés ainsi qu'il suit :
| Désignation des Travaux | Cycles de Formation ou de promotion aux grades | |||
|---|---|---|---|---|
| A_{1} | A_{2} | A_{3} | B et C | |
| Correction des copies d'examen ou de concours | 1d,300 | 1d,100 | 0d,900 | 0d,800 |
| la copie | la copie | la copie | la copie | |
| Correction des mémoires de stage ou de recherche | - L'équivalent d'une heure d'enseignement jusqu'à la limite de 20 pages. | |||
| - L'équivalent de deux heures d'enseignement jusqu'à la limite de 40 pages. | ||||
| - L'équivalent de trois heures d'enseignement jusqu'à la limite de 60 pages. | ||||
| - L'équivalent de quatre heures d'enseignement pour plus de 60 pages. | ||||
| Encadrement du mémoire de recherches | 60d,000 | |||
| le mémoire | — | — | — | |
| Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys d'examen, de concours et de soutenance des mémoires de stage et mémoires de recherches et autres documents similaires. | 6d,000 | 5d,000 | 4d,000 | 3d,000 |
| l'heure | l'heure | l'heure | l'heure | |
| Participation à la surveillance des épreuves écrites et orales des concours et examens et aux travaux de dépouillement des dossiers de candidature au concours et autres. | 1d,000 | 0d,900 | 0d,800 | 0d,700 |
| l'heure | l'heure | l'heure | l'heure |
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 1994.
Zine El Abidne Ben Ali
p. 1215