Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994

Publié au Journal Officiel n° 58 du 26 juillet 1994, page 1227

La recette des contributions indirectes 2ème bureau à Tunis est dénommée la recette des finances avenue de la République à Tunis.

La recette des finances avenue de la République à Tunis assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances 1er bureau le Bardo est dénommée la recette des finances avenue de l'Indépendance, le Bardo.

La recette des finances avenue de l'Indépendance le Bardo assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances 1er bureau La Goulette est dénommée la recette des finances rue Ibn Battouta n° 10 La Goulette.

La recette des finances rue Ibn Battouta n° 10 La Goulette assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances La Marsa est dénommée la recette des finances rue 9 avril La Marsa.

La recette des finances rue 9 avril La Marsa assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances 1er bureau à l'Ariana est dénommée la recette des finances rue du Paradis à l'Ariana.

La recette des finances rue du Paradis à l'Ariana assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances 1er bureau à Rads est dénommée la recette des finances place de la République à Rads.

La recette des finances place de la République à Rads assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La recette des finances 1er bureau à Hammam-Lif est dénommée la recette des finances rue de Kairouan à Hammam-Lif.

La recette des finances rue de Kairouan à Hammam-Lif assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994, JORT n° 58 du 26 juillet 1994, p. 1227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.