Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'éducation et des sciences pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux,

Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à trois (03).

Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 5 septembre 1994 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 5 août 1994.

Tunis, le 19 juillet 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friâa

Va

Le Premier Ministre
Hamed Karoui