Journal Officiel N°060 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 Sfar 1415 - 2 Août 1994 137ème année N° 60 Sommaire Lois Loi n° 94-87 du 26 juillet 1994, portant création de conseils locaux du développement ... 1254 Loi n° 94-88 du 26 juillet 1994, relative à la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches ... 1255 Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing ... 1255 Loi n° 94-90 du 26 juillet 1994, portant dispositions fiscales relatives au leasing ... 1256 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Demission de magistrats ... 1257 Ministère des Affaires Etrangères Nominatio…