Décret n° 94-1557 du 18 juillet 1994, portant création d'une unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et par le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur générale d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, portant rattachement des structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du barrage Rmel au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

La gestion et l'administration de l'unité susvisée sont assurées par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture.

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 1994.

Zine El Abidine Ben Ali