Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 93-1306 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 94-1465 du 4 juillet 1994, portant nomination de Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour
occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohsen Boulehya est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B sousmis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1994.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui