Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,
Arrête :
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère du transport le 20 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté du 25 janvier 1986 susvisés.
Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un (01).
Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen susvisé sera close le 20 novembre 1994.
Tunis, le 22 juillet 1994.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1272