Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents tel que modifié par les décrets n° 93-2084 du 11 octobre 1993 et n° 93-2318 du 10 novembre 1993,
Vu l'arrêté du 12 mars 1982, modifié par l'arrêté du 27 décembre 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine,
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 fixant la composition et les attributions des collèges de spécialité en médecine,
Sur proposition des collèges de spécialités prévue par le procès-verbal de la réunion du 28 juin 1994,
Arrête :
Article premier. - Le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine prévu par l'article 17 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 susvisé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - L'examen de spécialité en médecine est ouvert aux résidents en médecine qui, à la date du déroulement de l'examen, ont effectué 4 (quatre) années complètes de résidanat dûment validées et dont 2 (deux) années au moins accomplies dans la spécialité pour laquelle ils présentent leurs candidatures.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme de doctorat en médecine.
Art. 3. - Le lieu et la date d'ouverture de l'examen ainsi que la date de clôture du registre d'inscription, sont fixés par décision conjointe des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique.
Art. 4. : Les formalités d'inscription sont accomplies auprès du ministère de la santé publique par le candidat en personne ou par son mandataire spécialement habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre, un dossier comprenant :
- tous les documents permettant d'apprécier les titres, diplômes, travaux et publications du candidat. Ces documents doivent être à caractère exclusivement universitaire et hospitalier.
Pour les travaux et publications, le candidat est tenu de fournir au moment de son inscription 5 copies et un curriculum vitae.
Art. 5. - Une commission désignée par décision des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique, statuera sur la validité des candidatures à l'examen de spécialité.
Art. 6. : L'examen de spécialité a lieu une fois par an. Toutefois, une cession supplémentaire pourrait en cas de besoin, avoir lieu trois mois après la cession principale.
Art. 7. - L'examen de spécialité comporte les épreuves suivantes :
1) une épreuve écrite de pathologie spéciale (durée : 3 heures, certificat 1)
2) une épreuve pratique (coefficient 1)
3) une épreuve de titres et travaux avec appréciation du dossier du cycle de résidanat coefficient 2).
Le programme des épreuves porte sur l'ensemble des questions relatives à la spécialité considérée.
Art. 8. - Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir au moins la moyenne générale de 10/20 pour l'ensemble des épreuves.
Toutefois, toute note inférieure à 6/20 peut entraîner l'élimination, après délibération du jury.
Les candidats admis à l'examen obtiennent de diplôme de médecine spécialiste dans la spécialité considérée.
Art. 9. - Le jury est fixé par décision des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique.
Art. 10. - A la fin des épreuves, le jury établit, pour chaque spécialité, la liste des candidats admis à l'examen, classés par ordre de mérite.
Art. 11. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 12 mars 1982, tel que modifié par l'arrêté du 27 décembre 1982.
Tunis, le 30 juillet 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friaâ
Le Ministre de la Santé Publique
Docteur Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui