Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur générale d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 93-2378 du 22 novembre 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau) - Le cabinet comprend :
- l'unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale,
- le bureau des relations avec le citoyen,
- la sous-direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
- la sous-direction de la formation et du recyclage,
- la sous-direction des affaires juridiques,
- le service de la presse et de l'information,
- le service du bureau d'ordre central,
- le service des archives.
Art. 2 - Il est ajouté au décret susvisé n° 93-2378 du 22 novembre 1993 un article 4 bis libellé comme suit :
Art. 4 bis - L'unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale est chargée en collaboration et en coordination avec le Premier ministère de :
- réaliser des études et recherches susceptibles de révéler les sites, les bâtiments, les espaces, les documents et autres sources de la mémoire et de l'identité nationale,
- veiller à la promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale, à son développement et à sa vulgarisation à l'intérieur et à l'extérieur du pays,
- concevoir et préparer les voies, les moyens et les techniques susceptibles de vulgariser les sources de la mémoire et de l'identité nationale.
Le programme de travail de l'unité des sources de la mémoire et de l'identité nationale et l'établissement de conditions de sa réalisation sont fixés en coordination avec les parties concernées.
Art. 3 - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1307