Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives et notamment son article 34,
Vu le décret n° 88-1980 du 13 décembre 1988, fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des archives,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le conseil supérieur des archives est composé comme suit :
- Président : le Premier ministre,
- Membres :
- le ministre de l'intérieur ou son représentant,
- le ministre de la défense nationale ou son représentant,
- le ministre de la justice ou son représentant,
- le ministre des affaires étrangères ou son représentant,
- le ministre de l'éducation et des sciences ou son représentant,
- le ministre des finances ou son représentant,
- le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières ou son représentant,
- le ministre du plan et du développement régional ou son représentant,
- le ministre de la culture ou son représentant,
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
En outre, le président du conseil peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour les travaux du conseil.
Art. 2. - Le conseil supérieur des archives se réunit sur convocation de son président.
Art. 3. - Le directeur général des archives nationales assure le secrétariat du conseil, il est chargé notamment de la préparation de l'ordre du jour du conseil et de l'élaboration des procès-verbaux de ses réunions.
Il doit adresser aux membres du conseil les convocations aux réunions accompagnées de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
Art. 4. - Le conseil supérieur des archives est doté d'un comité technique permanent des archives.
Ce comité est chargé notamment :
- de préparer des dossiers relatifs aux questions à soumettre au conseil supérieur des archives
- d'assurer le suivi de l'exécution des décisions du conseil supérieur des archives.
Art. 5. - Le comité technique permanent des archives est présidé par le directeur général des archives nationales et comprend les membres suivants :
- les responsables des services d'archives des ministères figurants dans la composition du conseil supérieur des archives
- le président de l'association tunisienne des documentalistes, bibliothécaires et archivistes
- 3 enseignants ou chercheurs universitaires nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
En outre, le président du comité peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux du comité.
Art. 6. - Le comité technique permanent des archives se réunit sur convocation de son président avant la réunion du conseil supérieur des archives et, en tout cas, il doit se réunir au moins une fois par an.
Art. 7. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret susvisé n° 88-1980 du 13 décembre 1988.
Art. 8. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1994.
Zine El Abidine Ben Ali