Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 90-1466 du 28 août 1990, portant extension du périmètre communal de Tunis,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 3 mars 1992,
Arrête :
Article premier. - Sont créés dans le périmètre communal de Tunis deux arrondissements municipaux :
1 - arrondissement d'Ezzouhour,
2 - arrondissement d'Ettahrir,
Art. 2. - Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur les deux plans annexés au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement d'Ezzouhour
Le territoire de l'arrondissement d'Ezzouhour est délimité par une ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 1) indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point "1" situé à l'intersection des axes de l'avenue Mustapha Khaznadar et de la route de moyenne communication n° 37 (rue 13 août 1956), la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 630 mètres environ jusqu'au point n° 2.
Du point "2" situé à l'intersection des axes de la route de moyenne communication n° 37 (rue 13 août 1956) et de la bretelle reliant cette dernière à la route dénommée "Sortie Ouest Tunis - Mjez El Bab", la limite se dirige vers le sud en suivant l'axe de la bretelle précitée puis en traversant Sebkhet Essijoumi suivant une ligne droite fictive sur une distance totale de 2200 mètres environ jusqu'au point n° 3.
Du point "3" situé dans Sebkhet Essijoumi, la limite se dirige vers le nord-ouest en ligne droite fictive sur une distance de 1950 mètres environ en traversant ledit Sebkha, et ce jusqu'au point n° 4.
Du point "4" situé à l'intersection du périmètre du domaine public maritime de Sebkhet Essijoumi avec l'Oued Guériana, la limite suit le cours de ce dernier sur une distance de 1150 mètres environ jusqu'au point n° 5.
Du point "5" situé à l'intersection de l'Oued Guériana et du canal dérivant de ce dernier, la limite se dirige vers le nord-est en suivant le canal sur une distance de 850 mètres environ jusqu'au point n° 6.
Du point "6" situé à l'intersection des axes de la route de moyenne communication n° 39 (avenue Sabra et Chatila) et de la rue 4003, la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 800 mètres environ jusqu'au point n° 7.
Du point "7" situé à l'intersection des axes de la rue 4003 et de l'avenue Casablanca, la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 130 mètres environ jusqu'au point n° 8.
Du point "8" situé à l'intersection des axes de l'avenue Casablanca et de la rue de la pêcherie (ex Trik Bir Kleb), la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 180 mètres environ jusqu'au point n° 9.
Du point "9" situé à l'intersection des axes de la rue 4098 et de l'avenue Casablanca, la limite se dirige vers l'est en suivant l'axe de cette dernière sur une distance de 500 mètres environ jusqu'au point n° 10.
Du point "10" situé à l'intersection du passage à niveau de la voie ferrée "Tunis-Gardimaou" et de l'axe de la rue de Grenade, la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 140 mètres environ jusqu'au point n° 11.
p. 1329Du point "11" situé à l'intersection des axes de la rue de Grenade et de l'avenue Mustapha Khaznadar, la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 640 mètres environ pour se refermer sur le point de départ n° 1.
Arrondissement Ettahrir
Le territoire de l'arrondissement d'Ettahrir est délimité par une ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 1) indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point "1" situé à l'intersection des axes de la route de moyenne communication n° 130 (avenue Habib Bougatfa) et du boulevard 7 novembre 1987, la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 1210 mètres environ jusqu'au point n° 2.
Du point "2" situé à l'intersection des axes du boulevard 7 novembre 1987 et de la route de moyenne communication n° 31 (avenue Mongi Slim), la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 2270 mètres environ jusqu'au point n° 3.
Du point "3" situé à l'intersection des axes de la route MC n° 31 et de la piste desservant l'école primaire "cité El Intilaka II", la limite se dirige vers l'est en suivant l'axe de ce dernier sur une distance de 210 mètres environ jusqu'au point n° 4.
Du point "4" situé à l'intersection des axes de la piste précitée et de la rue n° 6866, la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 85 mètres environ jusqu'au point n° 5.
Du point "5" situé à l'intersection des axes des rues n° 6866 et 6206, la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 170 mètres environ jusqu'au point n° 6.
Du point "6" situé à l'intersection des axes des rues n° 6206 et 6846, la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 495 mètres environ jusqu'au point n° 7.
Du point "7" situé à l'intersection des axes des rues n° 6846 et 6851, la limite suit l'axe de ce dernier sur une distance de 250 mètres environ jusqu'au point n° 8.
Du point "8" situé à l'intersection des axes de la rue n° 6851, et de la route moyenne communication n° 130, la limite suit l'axe de cette dernière sur une distance de 1790 mètres environ pour se refermer sur le point n° 1 point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui