Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et la formation agricoles,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 91-66 du 7 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1472 du 4 juillet 1994, portant création de l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre,
Arrête :
Article premier. - L'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre créée par le décret susvisé n° 94-1472 du 4 juillet 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet susvisé est fixé à Boussalem du gouvernorat de Jendouba.
Art. 3. - L'unité de réalisation du projet susvisée couvre les gouvernorats de Jendouba, Béja, Bizerte et l'Ariana.
Art. 4. - L'unité susvisée est dirigée, sous l'autorité du directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, par un chef de projet ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, qui assure la gestion administrative, financière et technique du projet.
Le chef du projet est chargé d'entreprendre toutes actions et études de nature à contribuer au développement du secteur betteravier et notamment de :
- réaliser des essais de plein champs et d'analyse de laboratoire dans les domaines de la fertilisation, du choix variétal et de la protection de la betterave à sucre
- effectuer des analyses physico-chimiques et technologiques relatives à la qualité des sols et de la protection de la betterave à sucre
- entreprendre des enquêtes agro-économiques pour évaluer la rentabilité de la culture de la betterave à sucre par rapport aux autres spéculations
- assurer une large diffusion des réalisations en matière de culture et de transformation de la betterave à sucre.
Art. 5. - Le chef de projet susvisé est assisté par un conseil scientifique et technique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décision du ministre de l'agriculture.
Art. 6. - L'unité susvisée comprend trois services et trois laboratoires dirigés chacun par un cadre ayant rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale :
1 - service de la coordination des activités d'expérimentation, de documentation et de vulgarisation
2 - service des études agro-économiques et d'appui à la gestion de l'exploitation betteravière
3 - service des affaires administratives et financières
4 - laboratoire d'analyse du sol et de la fertilisation
5 - laboratoire de protection de la betterave à sucre, de phytopathologie et de malherbologie
6 - laboratoire de contrôle de la qualité physiologique et technologique de la betterave à sucre et de ses sous-produits.
Art. 7. - La durée de réalisation du projet susvisé est fixée à cinq ans.
Tunis, le 8 août 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui