Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à
l'importation, tel que modifiée ou complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 93-125 du 31 décembre 1993 portant loi de finances pour l'année 1994 et notamment son article 76,
Vu le décret n° 94-1029 du 2 mai 1994, portant réduction des droits de douanes et suspension des droits complémentaires privisoires dus sur certains produits,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est modifiée la désignation des produits relative au numéro du tarif 401120.0 repris au tableau n° 2 portant fixation de la liste des produits bénéficiant de la suspension du droit complémentaire provisoire annexé au décret n° 94-1029 du 2 mai 1994 susvisé comme suit :
Ex 401120.0 "nouveau" : - des types utilisés pour autobus ou camions, à l'exclusion des pneumatiques d'un diamètre inférieur ou égal à 16 pouces ou d'un diamètre égal à 20 pouces.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Rectificatif
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 8 du 28 janvier 1994.
Le décret n° 94-92 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992 - 1993.
p. 1499Au niveau du tableau figurant à l'article 2
Lire :
- Bahri Sadok
au lieu de :
- Brahim Sadok.
(Le reste sans changement).