Les ministres de l'éducation et des sciences et des affaires sociales,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son article 100,
Vu le loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle qu'elle a été modifiée par l'article 57 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret 93-466 du 18 février 1993 fixant les indemnités et les avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret 93-1473 du 5 juillet 1993 fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993 relatif à l'organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, de l'agriculture, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de la culture et de l'information, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance du 19 décembre 1990 fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur relevant de chaque université,
Vu l'avis du président de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis (Tunis III).
Arrête :
Article unique. - La liste des départements à l'institut national du travail et des études sociales est fixée comme suit :
- département des sciences du travail
- département des sciences sociales
- département de la formation continue
- département des études et recherches.
Tunis le 31 août 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Frià
Le ministre des affaires sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
le premier ministre
Hamed Karoui