Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 94-1708 du 15 août 1994 chargeant Monsieur Hassine Bouzid, conseiller des services publics, des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Bouzid, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1994.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui