Par décret n° 94-1878 du 12 septembre 1994

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade

A compter du 16 septembre 1994 :

Mohamed El Midani Ben Abdallah premier président de la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la cour de cassation,
Salah Trifi premier président de la cour d'appel de Medenine, président de chambre à la cour de cassation,
Ayed Tourjeman conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour de cassation,
Mohamed Fatnassi président de chambre à la cour d'appel de Tunis, premier vice-président au tribunal immobilier,
Mohamed Habib Youssef conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d'appel de Sousse,
Fredj Baklouti procureur général près la cour d'appel de Gabès, procureur général près la cour d'appel de Monastir,
Mohamed El Mahjoub Triter procureur général près la cour d'appel de Monastir, premier président de la cour d'appel de Monastir,
Mohamed El Mechria président du tribunal de première instance de Sfax, premier président de la cour d'appel de Sfax,
Taoufik H'midane président de chambre à la cour d'appel de Tunis, procureur général près la cour d'appel de Gabès,
Mokhtar Ben Ettaïeb Yahiaoui président du tribunal de première instance de Gabès, premier président de la cour d'appel de Gafsa,
Mabrouk Selmi président de chambre à la cour d'appel de Tunis, premier président de la cour d'appel de Medenine,

Mohamed Ben Abdelghafar président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation,
Béchir Ben Saâd président de chambre à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour de cassation,
Khélifa Kahloul procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation,
Mohamed El Mokhtar Enneifer président de chambre à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Mahmoud Ben Jémâa vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Amor Farouk Gharbi vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Farid Hadidi vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Mohamed Jamal Metimet, vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Hend Cherif vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Ismaïl Ourir président du tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour de cassation,
Jouda Bousnina vice président au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour de cassation,
Mohsen M'tar conseiller à la cour de cassation de Monastir, conseiller à la cour de cassation,
Mongi Damak conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation,
Mohamed El Affès conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation,
Mohamed Grassa conseiller à la cour de cassation, avocat général à la direction des services judiciaires,
Abderraouf Ben Cheikh vice président au tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la direction des services judiciaires,
Abdessattar Bennour l'avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Jaleleddine El Mahbouli conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Mustapha Mouafek conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Amel Ben Mahmoud Kacem vice président au tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Hayet Ben Zid conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Rafia Ben Ezzedine conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Hamda Dekhili conseiller à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Fatma Ben Hamed Kheireddine, vice président au tribunal de première instance de Sousse, président de chambre à la cour d'appel de Sousse,
Mohamed Tahar Sliti président du tribunal de première instance de Kairouan, procureur de la République près du tribunal de première instance de Monastir,
Habib Missaoui président du tribunal de première instance de Bizerte, président du tribunal de première instance de Sfax,
Fredj Yahiaoui conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa,
Cherif Chafai procureur de la République près du tribunal de première instance de Medenine, président du tribunal de première instance de Gabès,

p. 1532

Mohamed Seghair Charabi procureur de la République près du tribunal de première instance de Béja, procureur de la République près du tribunal de première instance de Medenine,

A compter du 1er octobre 1994 :

Salah Metoui conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour de cassation,
Khaled Mahjoubi conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
Youssef Aloui président de chambre à la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Medenine,

A compter du 1er novembre 1994 :

Mohamed Ellouz conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour de cassation,

Deuxième grade

A compter du 16 septembre 1994 :

Zouheir Skander président de la justice cantonale de Tunis, président de groupe de travail au centre des études juridiques et judiciaires,
Adnan Ben Sik-Ali conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal immobilier,
Mohamed B'chiri inspecteur adjoint, conseiller à la cour d'appel de Tunis
Meriem Ben Nejma juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Najoua Bent Azzouz Rezigui juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Hechmi Ben Ali Kasraoui juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Fatma Khélil vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Leila Barbirou vice-président au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Raja Chaouachi juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Cherifa Boukadida juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Youssef Zekri juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Hassen Fethi Ben Abdallah Ben Salah juge cantonal du Fahs, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Nabil Ben Abdallah Guizani juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mokhtar Yahiaoui premier juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
Ahmed Zoubeir procureur de la République près du tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
Salah Ben Mahjoub Zaïter substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
Fethi Mimouni juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
Habib Hamza conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Baha Eddine Alouani conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Nabiha Kefi conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Asma Farhat conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,

Amor Mestiri conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Abderrazek Ben Mena conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Abdelkader Mestiri président du tribunal de première instance de Zaghouan, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Hayet Bent Tahar Chérif conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Mohamed Salah Ben Hassine vice-président au tribunal de première instance de Sousse, président de la justice cantonale de Tunis,
Adel Jeridi juge cantonal de Tunis, premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis,
Ferjani Hamrouni premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près du tribunal de première instance de l'Ariana,
Faiza Senoussi substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana,
Kamel Belhadj Brik juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana,
Jamila Khediri vice-président au tribunal de première instance de Sousse, président du tribunal de première instance de Ben Arous,
Mondher Chetioui vice-président au tribunal immobilier, président du tribunal de première instance de Zaghouan,
Najeh Mehaddeb vice-président au tribunal de première instance de Tunis, président du tribunal de première instance de Bizerte,
Mohsen Ben Abdelkader Dhaouadi juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte,
Mohamed Fethi Lakhzouri procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana, procureur de la République près du tribunal de première instance de Béja,
Mohamed Néjib Gazouani juge cantonal de Bousalem, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Zakia Jouini juge au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Mohamed Raouf Ghardaoui juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Salem Jaouen juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Youssef Ben Abdallah Aouadi juge cantonal du Kef, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef,
Nouba Jendoubi vice-président au tribunal de première instance de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Jendouba,
Mohamed El Hédi Jouini juge cantonal de Mahdia, procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana,
Mansour Ouanassi conseiller à la cour d'appel de Gafsa, vice-président au tribunal de première instance de Kasserine,
Nejia Rejiba juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
Zoubeir Ben Mohamed Seghair Chaouachi premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse,
Fouhed Gharbi juge cantonal de Nabeul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse,

p. 1533

Rafik Mehalla substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
Hassouna Kenani président de la justice cantonale de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
Mounir Seridi conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
Lotfi Ben Mohamed Daoues juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
Abdelhafidh Bourigua substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de Kairouan,
Khaled Rezem conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Khelifa Essid substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir,
Khédija Bent Mohamed Mejri juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Jamila Bent El Mahjoub Ben Ali juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Mohsen Bouzid juge cantonal de Moknine, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Zouheïr Arous juge cantonal de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax
Tijani Damek juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Mohamed El Fakhfakh juge cantonal de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Hafedh Ben Habib M'hiri juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Lotfi Kallel conseiller à la cour d'appel de Gabès, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax,
Brahim Trabelsi conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sfax,
Rached Oueslati substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
Ammar Hamdouni juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa,
Daou Gabsi conseiller à la cour d'appel de Medenine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa,
Mohamed Triki conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
Mohamed Ali Jaouabi juge cantonal de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
Mabrouka Kehila conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Medenine.

A compter du 15 octobre 1994 :

Ahmed Ben Ali Rezigue juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président au tribunal immobilier,
Mohamed Fadhel Hakimi juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Riadh Ben Mahmoud Bel Kadhi juge cantonal de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mokhtar Feki premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
Azza Bent Mohamed Hichri conseiller à la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de l'Ariana,

Samira Gabsi conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Ben Arous,
Houcine Ben Mohamed Belguith juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia,
Boulhouane Ben Tahar Bargaoui juge cantonal de Teboursouk, vice-président au tribunal de première instance de Béja,
Mohamed Néjib Ben Khemaïs Gharbi juge cantonal de Jendouba, vice-président au tribunal de première instance de Siliana,
Radhi Ayech premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
Jamel Chahloul juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
Ayachi Ben Hassine El Ouni juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir,
Hafedh Ben Hédi Bouassida juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Moncef Ben Chedli Kechaou juge cantonal de Agareb, président de la justice cantonale de Sfax,
Neji Ben Mohamed Souissi juge rapporteur au tribunal immobilier conseiller à la cour d'appel de Gafsa,
Taïeb Ben Belgacem Labidi juge cantonal de Jelma, vice-président au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Mohamed Ben Salem Ben Othman juge cantonal de Zarzis, conseiller à la cour d'appel de Medenine,

A compter du 1er novembre 1994 :

Mohamed Faouzi Ben Amara conseiller à la cour d'appel du Kef, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.

Premier grade

A compter du 1er novembre 1993 :

Mohamed El Hédi Ayari juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Kebili.

A compter du 16 septembre 1994 :

Adel Brahmi juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge à la direction des services judiciaires,
Ferida Bejaoui juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires,
Sedki Kasbaoui juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires,
Mokhtar Meddeb juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier,
Chokri Ben Salah juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier,
Fethi El Mejri juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal immobilier,
Abdellatif Karray substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
Jamel Shaba juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
Mohamed Tahar Khantèche juge au tribunal immobilier, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis,
Habib Ghariani juge au tribunal immobilier juge au tribunal de première instance de Tunis,

p. 1534

Tahar Chemam juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
Nariman Jédidi juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
Faouzi Sassi substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
Aoutef Ben Moussa juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
Jamel Bessrour juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
Mehrez Hammami juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires, juge cantonal de Manouba,
Abdelkrim Soukni juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de citée Ezzouhour,
Besma Bouden juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
Radhia Marzoughui juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
Lotfi Ben Fareh Zid juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tebourba,
Fatma Ezzahra Abbès juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Tunis,
Mohamed Ali Chouikha juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Tunis,
Najla Masmoudi juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis,
Naziha Mansour juge cantonal de Tebourba, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
Mourad Guemiza juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
Adel Bousoffara juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
Lamia Ben Ismaïl juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge au tribunal de première instance de Bizerte,
Mehrez Zouaoui substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte,
Hala Ben Idriss juge au tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte,
Hasna Ajili juge au tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte,
Mohamed Lamine Barouni juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
Mohamed Kalboussi juge cantonal de Menzel Temime, juge cantonal de Grombalia,
Leïla Jafel juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal de Grombalia,
Habib Ben Cheikh juge cantonal de Grombalia, juge cantonal de Nabeul,
Khalfallah Riahi juge cantonal de Grombalia, juge cantonal de Menzel Temime,
Mondher Feki juge au tribunal de première instance de Medenine, juge cantonal de Menzel Temime,
M'Saddek M'Saddek juge au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal du Fahs,
Mohamed Lamine Kahlaoui juge cantonal de Tabarka, juge au tribunal de première instance de Béja,

Samira Haouioui juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja,
Mouldi Yahiaoui juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance du Kef,
Abderrazek Bahouri juge cantonal de Tala, juge au tribunal de première instance du Kef,
Hayet Yacoubi juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef,
Marouan Tlili juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance du Kef,
Mustapha Kâabachi juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba,
Mounir Ben Sakhria juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba,
Taïeb Ben Mansour Rached juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Siliana,
Mohamed Bousetta juge cantonal de Dahmani, juge cantonal de Tala,
Souad Mammar juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Dahmani,
Mohamed Tahar Hamdi juge cantonal de Siliana, juge cantonal de Bousalem,
Mohamed Jalel Eddine El Fahem juge au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Tabarka,
Abdellatif Jemmali juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine,
Nailà Abbassi juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Kasserine,
Sami Ben Ali Hammouda juge au tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
Adel Ghali juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse,
Abdelbaki Krid juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse,
Malika Bekir juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse,
Ammar Ouissaoui juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan,
Riadh Limam juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Kairouan,
Mahmoud Ben Messaoud juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir,
Mondher Nouri juge au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir,
Abdelaziz Feki juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Monastir,
Habib Ben Abderrazek Ajili juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tozeur, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia,
Hichem Ben Ali Ben Khelifa juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Mahdia,
Mouna Senoussi juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Mahdia,

p. 1535

Moncef Ben El Hadj Ali substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia,
Mohamed El Bechir Ezzine juge cantonal de Gafsa, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia,
Rached Kaäbi juge au tribunal de première instance de Medenine, juge cantonal de Moknine,
Rafik Achour juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Moknine,
Chokri Ben Ali Kammoun juge au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax,
Habib Ben Ahmed Braham juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax,
Adel Ben Rhouma juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax,
Mahmoud Faouzi Masmoudi juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax,
Najla Bent Ali Baklouti juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax,
Samir Akrout juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax,
Amor Fourati juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Ouasima Hadef juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Gafsa,
Mohamed Ennajem Garselli juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Gafsa,
Samir Jebnouni juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tozeur,
Mohamed Ounissi juge au tribunal de première instance de Kebili, juge au tribunal de première instance de Tataouine,
Faouzi Ben Esseïd Alouini juge au tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili,
Mokhtar Seoud juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Kébili,
Abdelhacet Khaldi juge au tribunal de première instance de Kébili, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kébili,
Hasen Ben Jema Ben Hasen juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Medenine, juge cantonal de Kébili,
Mohamed Naceur Mejri juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Medenine,
Mokhtar Missaoui juge cantonal de Kébili, juge au tribunal de première instance de Medenine,
Chokri Bessadok juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tataouine,

A compter du 15 octobre 1994

Baha Eddine Bakari juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Tunis,
Cherif Namouchi juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Teboursouk,
Saloua Ezzine juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Jendouba,

Boubaker El Bouzidi juge cantonal de Sebiba, juge cantonal de Jelma,
Mohieddine El Hani juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Sebiba,
Maher Krichène juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Agareb,
Abdelmajid Ben Hasen Bouriga juge au tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès,
Khaled Ben Belgacem Ben Mabrouk juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Gabès,
Sami Slim juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Moufida Ben Ayed Souli juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Sidi Bouzid,
Fethi Ben Abdellatif Arroum juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Zarzis,

Les Auditeurs de Justice

Les auditeurs de justice titulaires de certificat de fin d'études à l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 1994

Mokhtar Laouej juge au tribunal immobilier,
Soufiane Ourabi juge au tribunal immobilier,
Khaled Abdelkarim juge au tribunal immobilier,
Hichem Ben Ayed juge au tribunal immobilier,
Khelifa Ben Khelifa juge au tribunal immobilier,
Mohieddine Jalel juge au tribunal immobilier,
Thouraya Ben Ghenia juge au tribunal immobilier,
Mohamed Bouhlel juge au tribunal immobilier,
Thouraya Ben M'na juge au tribunal immobilier,
Mohieddine Taktak juge au tribunal immobilier,
Salah Chouayeb juge au tribunal immobilier,
Ahmed Migaou juge au tribunal immobilier,
Lotfi Ben Krifa juge au tribunal immobilier,
Zeineb Laghlough épouse Mejdoub juge au tribunal immobilier,
Mourad Gasmi juge au tribunal immobilier,
Moez Ben Mohamed Boughazala juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis,
Radhouane Feroudja juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis,
Abdelmonem Kioua juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
Abdelhamid Bahloul juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
Amel Arfaoui juge au tribunal de première instance de Béja,
Isam Lahmar juge au tribunal de première instance du Kef,
Sadok Abed juge au tribunal de première instance du Kef,
Kamel Ouerghui juge au tribunal de première instance du Kef,
Faycel Zenin juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba,
Fethi Ben Hassine juge au tribunal de première instance de Jendouba,

p. 1536

Moez Ben Nasrallah juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana,
Saïda El Gharbi juge au tribunal de première instance de Siliana,
Amel Ouahchi juge au tribunal de première instance de Siliana,
Henda Abbès juge au tribunal de première instance de Siliana,
Mohamed Salah Zidi juge au tribunal de première instance de Kasserine,
Ferial Azzouz juge au tribunal de première instance de Kairouan,
Kamel Barkach juge au tribunal de première instance de Kairouan,
Lamia Kammoun juge au tribunal de première instance de Kairouan,
Lobna Rekik juge au tribunal de première instance de Kairouan,
Saber Gharbi juge au tribunal de première instance de Sfax,
Hichem Ksibi juge au tribunal de première instance de Sfax,
Rachid Neji juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès,
Fethi Baccouche juge au tribunal de première instance de Gabès,
Imed Ouini juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Tahar Abidi juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Soufiane Bouzid juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Sami Mehiri juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Amor Yahiaoui juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Raouf Melki juge au tribunal de première instance de Tozeur,
Abdelhamid Ben Rouha juge chargé de fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Medenine,
Abdelmajid Ben Saïd juge au tribunal de première instance de Medenine,
Jamel Debira juge au tribunal de première instance de Tataouine,