Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 septembre 1994, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'État et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 73 du 16 septembre 1994, page 1542

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncière,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-102 du 17 janvier 1994, fixant le statut particulier des agents du ministère des domaines de l'État et des affaires foncière,

Vu l'arrêté du 9 septembre 1994, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'État et des affaires foncière,

Arrête :

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de onze (11) administrateurs des domaines de l'État et des affaires foncière sont ouverts au ministère des domaines de l'État et des affaires foncière conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-102 du 17 janvier 1994.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés se dérouleront à Tunis le 30 novembre 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 octobre 1994.

Tunis, le 9 septembre 1994.

Le Ministre des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1543

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 septembre 1994, JORT n° 73 du 16 septembre 1994, p. 1542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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