Il est accordé à Monsieur Hassen Bettaïeb, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période de deux mois du 1er août au 30 septembre 1994.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Portant rectification du décret n° 92-1158 du 15 juin 1992 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 42 du 30 juin 1992 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Soliman du gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un canal d'eaux pluviales à Soliman (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Au lieu de :
N° d'ordre : 5
N° de la parcelle sur le plan : 5
N° du T.F. : 6888 Tunis S2
Situation de la parcelle : Soliman
Nature de la parcelle : terrain nu
Superficie : 1000 m²
Noms des propriétaires :
1) Hadj Mohamed Ben Ali Abid 2) El Hédi Ben Abdelaziz Ben El Hadj Hassine Ben Hamouda 3) Mohamed Ben Hassine Ben Hassen dit Hajem 4) Salah Ben Hamouda Ben Abid 5) El Béchir Ben Hamouda Ben Abid.
Lire :
N° d'ordre : 5
N° de la parcelle sur le plan : 5
N° du T.F. : 121801
Situation de la parcelle : Soliman
Nature de la parcelle : terre nue
Superficie : 1000 m²
Noms des propriétaires :
Ammar Ben Ali Ben El Mehdi Ennaouali.