Décret n° 94-2055 du 8 octobre 1994, modifiant le décret n° 92-1183 du 22 juin 1992 relatif à la fixation de l'horaire des études dans l'enseignement secondaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 13,

Vu le décret n° 92-1183 du 22 juin 1992, relatif à la fixation de l'horaire des études dans l'enseignement secondaire, et notamment son article 2,

Décrète :

Article premier. - L'article 2 du décret n° 92-1183 du 22 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. (nouveau) - L'horaire hebdomadaire des études au deuxième cycle de l'enseignement secondaire est arrêté comme suit :

a) Troisième année

L'horaire hebdomadaire des études en troisième année, matières optionnelles non comprises, est fixé comme suit :

• section lettres : 26 heures
• section sciences expérimentales : 28 heures 30 mn
• section mathématiques : 28 heures
• section économie et gestion : 27 heures 30 mn
• section technique : 32 heures 30 mn.

L'élève peut choisir une matière optionnelle d'une heure et trente minutes ou de deux heures.

L'horaire hebdomadaire dans ces différentes sections est réparti comme indiqué à l'annexe 2.

b) Quatrième année

L'horaire hebdomadaire des études en quatrième année compte tenu de la matière optionnelle obligatoire est fixé comme suit :

• section lettres : 26 heures ou 26 heures et 30 mn
• section sciences expérimentales : 26 heures et 30 mn ou 27 heures
• section mathématiques : 26 heures ou 26 heures et 30 mn
• section économie et gestion : 27 heures et 30 mn ou 28 heures
• section technique : 30 heures et 30 mn ou 31 heures.

L'élève doit choisir obligatoirement en 4e année :

• deux matières optionnelles pour la section lettre
• une matière optionnelle pour les autres sections.

et ce, parmi les matières optionnelles enseignées au lycée, soit celles dont il aurait commencé l'étude dès la 2ème année ou la 3ème année soit celles qui sont devenues optionnelles en 3ème ou 4ème année.

L'élève peut choisir en outre, une ou deux matières supplémentaires selon la section à laquelle il appartient, les notes supérieures à dix sont prises en compte pour le calcul de sa moyenne générale s'il s'agit de matières étudiées à partir de la deuxième année.

Les notes obtenues dans les autres matières optionnelles ne sont prises en compte pour le calcul de la moyenne que si elles permettent son amélioration.

L'horaire hebdomadaire en 4ème année dans les différentes sections est réparti comme indiqué dans l'annexe 3.

La quatrième année est sanctionnée par un examen national permettant aux candidats admis l'obtention du diplôme du baccalauréat mentionné à l'article 14 de la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 susvisée, et ce à partir de l'année scolaire 1994-1995.

Art. 2. - Sont modifiées les annexes 2 et 3 du décret n° 92-1183 du 22 juin 1992 susvisé, comme indiqué dans les annexes 2 et 3 (nouvelles).

Art. 3. - Le ministre de l'éducation et des sciences, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Annexe 2 (nouveau)

Répartition de l'horaire hebdomadaire en 3è année

(actuelle 6è année)

• matières optionnelles

matière qui sera enseignée en section lettres dès que l'effectif enseignant est disponible.

Annexe 3 (nouvelle)
Répartition de l'horaire hebdomadaire en 4è année
(actuelle 7è année)

• matière s optionnelles

CESSATION DE FONCTIONS