Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi 88-119 du 31 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'État et dans le cadre de l'accord conclu entre les gouvernements tunisien et suédois sous forme d'échange de lettres du 11 avril 1994 et 27 avril 1994, d'un emprunt d'un montant maximum égal à la contre-valeur en dollars US de cent quarante-cinq millions (145.000.000) de couronnes suédoises, auprès de l'AB SVENSK Exportkredit (Suède).
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali