Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code,
Vu l'arrêté du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'état et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du 24 août 1994, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1994/1995,
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,
Arrête :
Article unique. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994 susvisé est modifié comme suit :
| Espèces de gibier | Date d'ouverture | Date de fermeture |
|---|---|---|
| - Lièvre, perdix, ganga, unibande, allouette, caille et tourterelles sédentaires (1) | 2/10/1994 | 24/10/1994 |
| - Pigeon biset. (8) | 4/12/1994 | 26/3/1995 |
| Le reste demeure sans changement |
Tunis, le 24 octobre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui