Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Arrête :
Article premier. - Le ministère de la culture et les établissements publics sous tutelle fournissent les prestations administratives suivantes, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées dans l'édition arabe :
1 - Autorisation de création d'une société d'enregistrement musical.
2 - Attestation de réduction du taux des droits de douane au profit des produits culturels importés.
3 - Attestation pour les professionnels dans le domaine de la musique et des arts.
4 - Attestation au profit des artistes professionnels dans le domaine de la musique et des arts populaires permettant l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale.
5 - Autorisation pour impresa r.
6 - Renouvellement de la carte professionnelle en musique.
p. 18007 - Autorisation de travail dans les établissements publics et privés pour les artistes étrangers dans le domaine musical.
8 - Obtention de la carte professionnelle dans le domaine musical.
9 - Autorisation d'importation de films.
10 - Visa d'exploitation commerciale de films.
11 - Autorisation spéciale d'exploitation culturelle d'un produit cinématographique.
12 - Attestation d'exonération des droits de douane pour la production, la distribution et l'exploitation cinématographique.
13 - Brevet d'aide projectionniste de films.
14 - Autorisation de tournage de films cinématographiques.
15 - Autorisation d'exercice de l'activité de production cinématographique.
16 - Autorisation de distribution et de duplication de films pour cassettes vidéo.
17 - Octroi de la carte professionnelle de cinéma.
18 - Brevet de projectionniste de film.
19 - Attestation de réduction du taux des droits de douane au profit des produits et des articles culturels importés et de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation.
20 - Octroi d'une attestation en un exemplaire unique au profit des titulaires de marchés publics conclus avec le ministère de la culture (Nantissement).
21 - Attestation de paiement irrévocable d'une subvention.
22 - Octroi d'une attestation de retenue de 5% à titre d'impôt.
23 - Achat de livres à titre d'encouragement à la production culturelle.
24 - Attestation d'exonération de la T.V.A au profit des produits utilisés dans l'industrie et l'impression du livre.
25 - Recommandation à l'édition de livres.
26 - Compensation du papier utilisé dans l'impression des publications culturelles.
27 - Attestation de facilités à l'exportation des publications tunisiennes.
28 - Octroi de visa de présentation théâtrale.
29 - Octroi de la carte professionnelle d'arts dramatiques.
30 - Séjour d'artistes au centre d'art vivant de Radès.
31 - Séjour d'artistes à la Cité Internationale des Arts de Paris.
32 - Octroi de bourse pour la formation des cadres culturels.
33 - Autorisation d'ouverture d'établissement privé d'enseignement musical.
34 - Octroi de diplôme de musique arabe et de musique instrumentale.
35 - Octroi de bourse de coopération bilatérale et multilatérale.
36 - Octroi d'une attestation de non boursier.
37 - Octroi de carte d'accès gratuit aux musées, sites, monuments et parcs archéologiques et historiques.
38 - Octroi d'avantages prévus par les dispositions du code d'investissement dans le domaine culturel.
39 - Attestation de professionnalisme dans le domaine des arts plastiques.
40 - Autorisation d'ouverture de galerie d'arts plastiques (agrément).
41 - Attestation de stage en Tunisie ou à l'étranger au profit des artistes peintres et aux étudiants de l'institut d'art, d'architecture et d'urbanisme.
42 - Autorisation d'organisation d'exposition pour les artistes peintres et sculpteurs non résidents.
43 - Admission temporaire d'œuvres d'art.
44 - Octroi d'une attestation de dépôt légal de livres et de publications non périodiques imprimés en Tunisie.
45 - Octroi d'attestation de dépôt légal d'œuvres non périodiques imprimées ou produites à l'étranger à l'occasion de leur importation en Tunisie.
46 - Octroi d'attestation de dépôt légal d'enregistrements musicaux, sonores et visuels, d'œuvres photographiques et de logiciels.
Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs auprès du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1994.
Le Ministre de la Culture
Mongi Bousnina
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui