Journal Officiel N°088 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 Joumada II 1415 - 8 Novembre 1994 137ème année N° 88 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistrat ... 1794 Ministère des Finances Décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des Postes Comptables Publics relevant du Ministère des Finances ... 1794 Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 1994, portant transformation des recettes des finances spécialisées sises au gouvernorat de Bizerte en recettes de plein exercice ... 1798 Ministère de l'Agriculture Décret n° 94-2210 du 24 octobre 199…