Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 9 novembre 1994, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 89 du 11 novembre 1994, page 1806

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat et notamment son article 2,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1995.

Art. 2. - Les épreuves de la session principale se déroulent le lundi 5 juin 1995 et jours suivants et celles de la session de contrôle le lundi 26 juin 1995 et jours suivants.

Art. 3. - L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au lundi 14 novembre 1994 et sa clôture au samedi 3 décembre 1994 et ce, dans les bureaux d'inscription ouverts dans chaque direction régionale de l'enseignement.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 1994.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences

Ahmed Friaa

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 9 novembre 1994, JORT n° 89 du 11 novembre 1994, p. 1806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.